Beck Serge · Nationalrat · 2005-09-28

Wortprotokoll

Puisqu'il était convenu que cet article serait un objet important sur lequel [PAGE 1253] les deux rapporteurs devraient s'exprimer, je reviendrai tout à l'heure sur les remarques de Monsieur Studer.

Sur le plan formel, une symétrie n'est absolument pas nécessaire entre les textes juridiques. Je ne suis pas juriste; mais, si nous pratiquons systématiquement ce raisonnement de symétrie, la législation deviendra rapidement un fouillis de dispositions croisées. Les dispositions adéquates existent dans la loi contre le travail au noir. Mais surtout, ne mélangeons pas tout: Monsieur Gysin, il n'y a pas là d'intérêt pour la formation de l'opinion publique; vous avez fait allusion aux votations de ce week-end; les conséquences de ces votations sont réglées dans le cadre des mesures d'accompagnement; elles n'ont rien à faire dans ce texte de loi. Je crois qu'il faut aussi être clair et cohérent lorsque nous débattons d'un sujet.

En ce qui concerne le fond, je me suis déjà exprimé à titre personnel puisque j'ai refusé de voter la loi contre le travail au noir et je vous prie de vous référer à la déclaration que j'ai faite à cette occasion.

Ceci dit, Monsieur Studer, vous me permettrez de ne pas du tout comprendre votre remarque. Je constate d'ailleurs que les répétitions ne doivent pas vous gêner, dans la mesure où vous n'écoutez pas les rapporteurs.

Mais je crois que nous avons très clairement organisé ces travaux. Nous nous sommes réparti les interventions sur les articles de moindre importance alternativement, et nous avons exprimé dans les deux langues les considérations de la commission sur les articles les plus importants.

Ceci dit, un certain nombre de personnes dans ce conseil fonctionnent avec la pendule. Je l'ai déjà dit dans le cadre des travaux de la loi sur le Parlement: s'il n'y a que ça qui compte, c'est une bien piètre image de la démocratie que nous donnons à nos concitoyens. Des législations aussi importantes que celle-ci et que celle sur l'asile méritent d'être débattues, et dans les deux langues, sur les points importants. C'est nécessaire pour la formation de l'opinion des citoyens de ce pays.