AB 57769

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes liens d'intérêts: je préside le collectif de soutien aux sans-papiers de Genève. C'est un cartel d'associations qui regroupe 35 organisations. Les tâches et le travail sont exécutés de façon entièrement bénévole. Je dis ça pour insister tout simplement sur la chose suivante: je connais passablement la situation des sans-papiers, des personnes qui travaillent en Suisse souvent depuis de fort nombreuses années, qui font un travail indispensable dans des secteurs économiques comme les travaux domestiques, l'hôtellerie et la restauration, l'agriculture, les soins aux personnes âgées et la garde des enfants.

On sait que beaucoup de sans-papiers travaillent chez nous. Ce sont des travailleurs comme les autres; ce qui leur manque, ce sont les autorisations de travail et de séjour, ainsi que, souvent aussi, les mêmes conditions de travail que leurs autres collègues qui travaillent dans les mêmes secteurs. Différentes études ont été menées: on parle de 70 000 à 180 000 sans-papiers en Suisse; certaines études vont jusqu'à 250 000 sans-papiers. On sait que l'étude que le Conseil fédéral a commandée parle de 90 000 sans-papiers, chiffre qui sous-estime peut-être le nombre total réel. Il y a donc au moins 90 000 sans-papiers en Suisse, chiffre sur lequel tout le monde s'accorde.

L'article 30 alinéa 1bis tel qu'il nous est soumis représente une toute petite avancée afin d'améliorer la situation de certains sans-papiers. Je vous invite à bien relire son libellé. Il [PAGE 1227] dit tout simplement que, pour ceux qui sont en Suisse depuis plus de quatre ans, "les demandes .... seront examinées de manière approfondie": cela signifie que cette disposition donne droit uniquement à un examen des dossiers "compte tenu de l'intégration, de la situation familiale et de l'exigibilité d'un retour dans leur pays d'origine". Je vous invite vraiment pour une fois à faire une toute petite avancée, un tout petit compromis malgré le climat dans lequel nous nous trouvons depuis lundi dernier 16 heures.

Je lance aussi un appel. J'ai eu des discussions dans les couloirs; j'ai régulièrement des discussions avec des entrepreneurs qui dirigent des petites et moyennes entreprises, des paysans, des hôteliers et des restaurateurs, toutes personnes ou entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers. Pourquoi emploient-ils des personnes sans papiers? Parce que les contingents de permis de travail étaient insuffisants! Vous savez très bien aussi que, quand leurs employés se font "attraper", ces employeurs se mobilisent généralement pour eux sans que l'issue de leur action soit favorable, cela parce que cette possibilité n'existe pas actuellement. Donc je lance vraiment un appel: relisez cet alinéa et faites pour une fois une petite avancée en faveur de ces personnes qui vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles et surtout dans l'incertitude. Cela permettrait d'examiner d'une manière approfondie le dossier de ces personnes qui vivent et travaillent chez nous depuis plus de quatre ans.