Recordon Luc · Nationalrat · 2005-09-28

Wortprotokoll

A mon tour, je vous prierai de suivre la commission dans ses réflexions. Je vous rappelle que cet objet n'a pas à être traité par-dessous la jambe, car sous le vocable très général de transparence il s'agit de rendre un petit peu de confiance au public, en particulier aux actionnaires, mais aussi plus largement à ceux qu'on appelle en bon français les "stakeholders", c'est-à-dire l'ensemble des partenaires des entreprises et même le grand public en général.

Vous savez tous à quel point les salaires totalement invraisemblables qui ont été publiés récemment dans la presse ont pu entamer la confiance et, je ne craindrai pas de le dire, également le lien social jusqu'à un certain point. Comment voulez-vous en effet que des gens puissent se reconnaître dans une société où certains dirigeants d'entreprise gagnent en moins d'une année ce qu'un conseiller fédéral moyen gagnera en une vie? Il y a donc lieu de prendre la mesure de ces problèmes-là et d'obliger à tout le moins les entreprises, mais spécialement les grandes et peut-être aussi les moyennes, à annoncer clairement et loyalement toutes les formes de rémunérations et d'indemnisations immédiates ou différées qu'elles peuvent être amenées à verser - et cela concerne donc aussi les anciens dirigeants -, de même que les rémunérations indirectes qui pourraient se faire jour sous la forme de prestations accordées à des taux préférentiels, par exemple lorsqu'il s'agit de prêts.

C'est donc un très gros objet dans lequel nous avons déjà passablement avancé et où la Chambre des cantons, généralement réputée pour sa sagesse, n'a malheureusement pas toujours fait avancer le dossier avec la plus grande clairvoyance que l'on pourrait imaginer.

C'est notamment la raison pour laquelle - nous y viendrons plus tard -, sur une disposition centrale qui est l'article 663bbis, la commission a préféré vous demander de maintenir la décision initiale de notre conseil, plutôt que d'opter pour le salmigondis qu'est la version du Conseil des Etats.

Il y a, sauf erreur, quatre propositions qui donneront lieu à débat. Mais je m'en tiens là avant d'y revenir plus précisément.