Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2005-09-29

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie Messieurs Dupraz et Gysin Remo de la présentation du rapport qu'ils ont faite. Je remercie aussi les différents intervenants pour leur engagement.

Ce rapport 2005 du Conseil fédéral porte sur trois sujets principaux: les réformes des Nations Unies, les Objectifs du Millénaire pour le développement et la politique d'accueil en Suisse des organisations internationales. Permettez-moi à ce stade de remercier Monsieur Eggly de son discours très engagé en faveur de la Genève internationale. Le rapport du Conseil fédéral n'avait pas pour but de répertorier toutes les activités de l'année écoulée, mais plutôt de présenter au Parlement des perspectives pour l'avenir. Ce rapport du Conseil fédéral date du 18 mai 2005. Des développements importants sont intervenus depuis lors. Durant tout l'été, les pays membres ont préparé le sommet "Millénaire plus cinq" et ont travaillé sur la déclaration finale.

Le sommet s'est tenu à New York du 14 au 16 septembre 2005 au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Enfin, la semaine dernière s'est ouverte la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU dont l'un des sujets principaux a été la mise en oeuvre des réformes. Le président de la Confédération, Monsieur Samuel Schmid, a représenté la Suisse lors du sommet "Millénaire plus cinq", soulignant en cette occasion que la Suisse entendait faire face à ses responsabilités en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Vous me permettrez de citer la partie du discours de Monsieur Schmid qui concerne cette aide publique suisse: "Depuis la Conférence de Monterrey, l'aide publique suisse a crû continuellement pour atteindre aujourd'hui l'objectif auquel nous nous étions alors engagés. Consacrant 0,41 pour cent de son revenu national brut à l'aide publique au développement, la Suisse figure aujourd'hui parmi les dix premiers donateurs de l'OCDE. L'aide au développement sera l'une des rares lignes du budget national en croissance au cours des prochaines années, avec une augmentation totale de 8 pour cent pour la période 2005-2008. La Suisse envisage d'accroître, au-delà de 2008, le pourcentage qu'elle consacre à l'aide publique au développement de manière à augmenter sa part dans les efforts internationaux en la matière."

Sur la question de l'aide publique au développement, j'ai également été interpellée par l'un d'entre vous concernant l'engagement suisse en Thaïlande après le tsunami. On a dit que la Suisse avait promis de reconstruire un village de pêcheurs sans en avoir les moyens. Pour mettre fin à cette polémique, je ne me citerai pas, mais je citerai le directeur de la Chaîne du bonheur, Monsieur Félix Bollmann, qui a fait une mise au point dans un journal romand lundi dernier. Il a dit: "Le projet promis par Madame Calmy-Rey lors de sa visite en Thaïlande en janvier dernier constitue une aide efficace à des communautés de pêcheurs affectées par le tsunami. Le projet avance bien; les travaux sont actuellement à la mi-parcours et devraient se terminer en été 2006. La participation à ce projet a toujours été ouverte à d'autres organisations suisses. Il est vrai que les ONG suisses sont sous-représentées en Thaïlande. Ainsi, contrairement au Sri Lanka, à l'Indonésie ou à l'Inde, peu de projets ont été soumis à la chaîne pour ce pays bien connu des Suisses. Une contribution de la chaîne au projet mené par la DDC souligne la volonté de la chaîne d'être davantage présente dans le pays. Le statut de la chaîne autorise parfaitement ce financement. Néanmoins, compte tenu de son caractère exceptionnel, la direction et la commission des projets ont souhaité prendre l'avis formel du président de la fondation, Monsieur Remigio Ratti, et du comité du conseil de fondation. Celui-ci a approuvé cette participation lors de sa séance ordinaire du 22 septembre dernier. La décision de soutenir un projet géré par la DDC n'a rien de scandaleux, d'autant plus qu'il s'agit d'un projet de très haut niveau qui fait honneur, tant aux personnes bénéficiaires en Thaïlande qu'aux donateurs. La Chaîne du bonheur et la DDC collaborent quotidiennement et cofinancent des projets depuis toujours avec le concours d'organisations suisses d'entraide."

J'espère qu'avec cette mise au point du directeur de la Chaîne du bonheur parue publiquement dans un journal cette semaine, nous mettrons fin à cette polémique regrettable.

Pour en revenir maintenant à l'Assemblée générale des Nations Unies, j'ai pour ma part participé la semaine suivante au débat d'ouverture de la 60e session et à une série d'entretiens bilatéraux et multilatéraux. Le sommet "Millénaire plus cinq" était une étape importante dans un processus de longue haleine. La déclaration finale adoptée lors du sommet s'articule autour de quatre grands volets: la sécurité, le développement, les droits humains et les réformes institutionnelles. C'est un texte de compromis, il est vrai, qui est le résultat de longues consultations et négociations auxquelles la Suisse a pris part, et qui se sont achevées à la veille seulement du sommet.

Les Etats membres restent divisés sur plusieurs questions. Néanmoins, un consensus s'est dégagé pour réaffirmer l'importance du multilatéralisme et pour poursuivre le processus de réforme des Nations Unies. Bien sûr, le document final ne va pas aussi loin que la Suisse l'aurait souhaité, notamment sur des questions comme le Conseil des droits humains, mais il marque des avancées notables et une volonté de poursuivre des négociations, avec souvent un calendrier et des échéances précises.

Au chapitre des points positifs, il faut relever en particulier la réaffirmation du rôle des Nations Unies et des principes fondamentaux de la charte, notamment ceux réglementant l'emploi de la force; la décision de créer un Conseil des droits humains; le renforcement général des droits humains qui deviennent, aux côtés de la sécurité et du développement, le troisième pilier de l'action des Nations Unies, et le doublement prévu de la part du budget ordinaire des Nations Unies allouée au Haut-Commissariat aux droits de l'homme; la création d'une Commission de consolidation de la paix; des mesures concrètes décidées en matière de réformes internes des Nations Unies, notamment un contrôle de gestion renforcé du secrétariat général des Nations Unies.

Parmi les faiblesses du document final, on relèvera notamment la disparition complète du chapitre relatif au désarmement et à la non-prolifération, l'absence de référence à la Cour pénale internationale et le caractère peu développé de la partie relative à l'environnement. La Suisse, je vous l'ai dit, s'est beaucoup investie dans la préparation de la déclaration finale du sommet et sur les questions de réformes. Elle s'est affirmée comme un pays actif, écouté et soucieux de développer des solutions constructives.

Il faut maintenant concrétiser les décisions prises et poursuivre les discussions sur les points encore ouverts. C'est ce sur quoi j'ai insisté lors de mon intervention devant [PAGE 1298] l'Assemblée générale des Nations Unies. Je me suis concentrée sur quatre réformes institutionnelles dans lesquelles la Suisse s'est beaucoup investie et qui vont constituer nos priorités.

Tout d'abord, la création d'un Conseil des droits humains. J'ai rencontré à New York le président de l'Assemblée générale, le Suédois Jan Eliasson. Il considère avoir reçu un mandat du sommet afin de concrétiser le Conseil des droits humains et m'a dit qu'il prenait en main les consultations nécessaires. Je trouve que c'est là une bonne décision; c'est important que le président de l'Assemblée générale s'investisse, qu'il mène les consultations lui-même. C'est une meilleure solution que si la Suisse avait dû elle-même déposer une résolution pour ce faire devant l'Assemblée générale.

Nous avons donc convenu de travailler ensemble en vue d'essayer de parvenir à une définition rapide de la physionomie et des modalités de fonctionnement du Conseil des droits humains. Nous appuierons sa mission par des mesures concrètes, l'objectif étant que, pour l'ouverture de la Commission des droits de l'homme en mars 2006, nous ayons une vue d'ores et déjà suffisamment précise de ce que devra être le futur Conseil des droits humains.

Un autre point important pour la Suisse est l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Si nous favorisons un élargissement du Conseil de sécurité, il est encore plus important pour un pays comme la Suisse et pour la défense de nos intérêts de renforcer l'ouverture, la transparence, les possibilités de participation aux travaux du Conseil de sécurité lorsque ces sujets nous concernent.

Et par rapport à votre intervention, Monsieur Wobmann, parmi les propositions de la Suisse sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité figure une restriction de l'utilisation du droit de veto. Nous avons fait la proposition que le droit de veto ne puisse pas être utilisé dans les cas de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

Très concrètement, pour appuyer les propositions de la Suisse en matière de méthodes de travail du Conseil de sécurité, la Suisse entend déposer une résolution devant l'Assemblée générale des Nations Unies.

Ensuite la mise sur pied d'une Commission de consolidation de la paix; cela revêt également pour la Suisse une grande importance. Il s'agit aujourd'hui d'une sorte de lacune entre le démarrage des programmes d'aide au développement et le maintien de la paix telle qu'on la comprend aujourd'hui. Il s'agit de combler cette lacune, de faire le lien par le biais de cette Commission de consolidation de la paix.

Enfin, nous nous sommes très fortement investis dans des projets de réforme de gestion interne des Nations Unies. Il est clair que le scandale du programme "oil for food" n'est pas une bonne chose, ni pour le secrétaire général bien sûr, ni pour l'institution en tant que telle, ni pour un pays comme la Suisse, dont la politique étrangère repose pour une part importante sur le travail dans cette organisation universelle que sont les Nations Unies. Nous souffrons de ce type de scandale. C'est la raison pour laquelle nous avons très fortement insisté sur un meilleur contrôle de gestion, une capacité renforcée du secrétaire général, afin qu'il puisse gérer avec efficacité cette institution que sont les Nations Unies.

Je suis également intervenue à New York devant le Conseil de sécurité, dans un débat qui portait sur le rôle de la société civile dans la prévention et le règlement pacifique des conflits. Vous savez que notre pays est un pays qui a une société civile forte et qui est très engagé pour ce qui concerne le rôle de la société civile dans le règlement pacifique des conflits.

Durant mon séjour à New York, j'ai eu également des entretiens avec une bonne vingtaine de mes collègues ministres des affaires étrangères et j'ai participé à plusieurs réunions thématiques. Mes entretiens étaient pour une part axés sur la réforme des Nations Unies: il s'agit en effet de faire avancer les projets que nous avons poussés jusqu'ici; nous sommes à mi-pente, il s'agit maintenant de les porter jusqu'au sommet afin qu'ils deviennent très concrets. Néanmoins, la plupart de mes entretiens ont été axés sur la question de l'emblème: comme vous le savez, la Suisse conduit un mandat sur cette question en qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève.

J'ai eu aussi l'occasion de rencontrer, à sa demande, le représentant spécial des Nations Unies pour le Kosovo et de participer, sur invitation de la secrétaire d'Etat des Etats-Unis, à une réunion sur la question des Balkans, qui rassemblait les ministres des affaires étrangères des Etats-Unis, des pays membres de l'Union européenne et de l'OTAN, et de la Suisse.

J'ai en outre participé à une réunion multilatérale du Human Security Network auquel la Suisse participe et eu l'occasion de participer également à une réunion des ministres des affaires étrangères femmes.

J'ai eu enfin l'opportunité de m'entretenir avec mon homologue le ministre turc des affaires étrangères, Monsieur Gül, et d'aborder avec lui le sujet de nos relations bilatérales.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir accepter ce rapport.