Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Madame Hollenstein, en vous décrivant les procédures, je décris les responsabilités de chacun dans les décisions qui sont prises. Le Conseil fédéral n'a pas de compétence pour autoriser ou ne pas autoriser ces expériences sur les ouistitis à toupet blanc et les macaques rhésus; il s'en remet à ceux qu'il a nommés pour décider si ces projets sont valables ou non. Exiger du Conseil fédéral qu'il dise, sans consulter les commissions d'éthique, si les projets sont valables me paraît être un abus de droit que nous ne faisons pas. Il y a des commissions pour cela. Vous pouvez demander de changer les commissions, vous pouvez demander de réformer la loi - nous nous y opposerons -, mais vous ne pouvez pas nous demander de ne pas tenir compte des procédures qui ont été décidées par le peuple souverain et les parlementaires qui en sont l'émanation.