Pelli Fulvio · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Je voudrais brièvement prendre position sur les propositions du groupe UDC et Föhn.

Monsieur Schlüer, porte-parole du groupe UDC, demande de ne pas entrer en matière. Il demande - et il l'a en effet confirmé en répondant à une question - d'abolir l'OSEC. Nous en avons pris acte, mais ce n'est pas l'opinion de la majorité des membres de la commission, qui a demandé il y a deux ans une réforme sérieuse de l'OSEC et qui a obtenu depuis lors que l'on procède à des changements des structure au sein de l'OSEC, changements très importants qui vont être terminés dans les années à venir. Alors il est clair que nous ne pouvons pas suivre la proposition du groupe UDC.

Monsieur Föhn demande de jouer au chat et à la souris, de continuer à bloquer les crédits à l'OSEC. Mais, en faisant cette proposition, il se trompe de cible, car ce n'est pas l'OSEC qui ne répond pas aux demandes qu'on a faites. C'est notre conseil qui a donné le mandat au Conseil fédéral, en acceptant le postulat 04.3434, de présenter une proposition de coordination de tous les instruments de publicité de la Confédération. Nous avons fixé le délai au mois de décembre 2005. Alors, ça n'a aucun sens de faire payer à l'OSEC un retard du Conseil fédéral - qui n'est pas un retard, car le délai a été fixé à la fin de l'année 2005; on ne peut donc pas prétendre recevoir le rapport au mois de septembre 2005. Cette proposition tendant à jouer au chat et à la souris avec l'OSEC n'a donc pas de sens.

Pour cette raison, la commission vous demande de la rejeter.