AB 58275

Wortprotokoll

Les vacances judiciaires, telles qu'elles figurent à l'article 38 LPGA, ne représentent pas moins de deux mois par an: quinze jours à Pâques, un mois en été et quinze jours à Noël. Il est difficile d'imaginer qu'une procédure de recours s'étale sur moins de six mois et il y aura donc probablement au minimum quinze jours, mais fréquemment six semaines de pause, même si la procédure effective ne va pas au-delà des six mois que j'ai évoqués. Et si elle dure plus longtemps, on pourra avoir des pauses encore plus longues, voire jusqu'à deux mois. De pareils délais sont déjà problématiques au niveau du fonctionnement de la justice en général et il y aurait lieu de se demander si vraiment des dispositions plus souples ne pourraient pas être envisagées.

En ce qui concerne l'AI, c'est d'autant plus de temps durant lequel les assurés sont laissés dans l'incertitude et durant lequel les mesures de réinsertion ne sont pas mises en vigueur. Plus les délais sont longs et plus ce sera difficile. Il y a donc lieu de se montrer aussi expéditif que possible. De même, face à des personnes qui attendent des prestations, il est légitime d'attendre qu'elles s'investissent pour les obtenir, plutôt que de partir en vacances à des moments décisifs.

La suppression de l'application de l'article 38 LPGA en matière d'AI s'impose donc dans l'intérêt des assurés eux-mêmes. Il y aurait d'ailleurs probablement lieu de revoir cet article 38 LPGA, quitte à biffer l'alinéa 4 sur les vacances judiciaires, pour n'en garder que les premiers alinéas, qui précisent à partir de quand et jusqu'à quand courent les délais qui sont fixés à ces endroits.

Je vous demande donc, au nom du groupe radical-libéral et de ma minorité, de tout mettre en oeuvre pour assurer une procédure rapide et de soutenir ma proposition de minorité.