Savary Géraldine · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Au nom de la commission, j'aimerais d'abord exprimer ma satisfaction à voir que ce conseil se trouve dans l'ensemble en accord avec le projet qui vous est soumis. Rappelons-nous quand même que c'est notre chambre qui a pris l'initiative d'inscrire dans la Constitution un article sur l'éducation, que le mandat [PAGE 1398] que vous avez donné à la CSEC était ambitieux et ses chances de succès loin d'être garanties. Votre soutien couronne donc cinq ou sept ans de travail.

C'est une bonne nouvelle aussi pour la collaboration entre la CDIP et la Confédération en matière d'éducation et de formation. Je crois que la plupart des partis ont manifesté là une confiance dans cette future collaboration entre Confédération et CDIP. On peut retenir dans les préoccupations qui ont animé les intervenants tout à l'heure le souci de garder un contrôle démocratique sur le domaine de la formation. Ce souci a été réaffirmé à plusieurs reprises et les futures réformes législatives devront en tenir compte, tout comme elles devront tenir compte aussi de certaines préoccupations à associer les étudiants et les étudiantes dans le processus démocratique concernant les hautes écoles. Là aussi divers intervenants ont montré qu'il était important qu'il n'y ait pas de perte démocratique en matière de pilotage des hautes écoles. La volonté de consolider la perméabilité des filières a aussi été affirmée: je crois que c'est un projet extrêmement important dans le cadre de cette refonte des articles constitutionnels, et par conséquent aussi l'amélioration de l'accès aux études dans le cadre de cette réforme.

Je vous demande aussi de ne pas soutenir la proposition de renvoi Zisyadis. Le peuple pourra se prononcer sur ces articles constitutionnels, ce qui est plutôt une bonne chose pour la démocratie. Monsieur Randegger nous a expliqué que l'article 48 garantissait un contrôle démocratique important sur ces projets sur les collaborations ou conventions intercantonales qui pourraient être mises sur pied. Et puis effectivement il est vrai que les ratés démocratiques ont déjà eu lieu: la réforme de Bologne en est un exemple, mais justement dans un système actuel. Nous pouvons espérer que ce type de procédure n'aura plus lieu avec une réforme du pilotage des hautes écoles.

Je suis aussi étonnée que Monsieur Zisyadis confonde centralisation et centralisme. La question de l'égalité de l'enseignement est, à mon avis, une valeur qu'on peut défendre; c'est un objectif valable. Et l'on peut atteindre cet objectif par une harmonisation des pratiques. Je crois que, dans ce secteur comme dans d'autres - je pense en particulier à l'égalité devant l'impôt que Monsieur Zisyadis défend dans le dossier sur la fiscalité -, l'égalité devant la formation, quel que soit l'endroit où l'on habite, est une valeur que nous devons défendre.

Je vous invite donc à voter ce projet de refonte des articles constitutionnels sur la formation.