Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Dans un premier temps, j'ai eu la naïveté politique extrême de penser que le projet d'article constitutionnel contenait un oubli fondamental, une sorte de perte de mémoire démocratique, jusqu'à ce que je comprenne qu'en fait, cet oubli n'était en définitive qu'un déficit démocratique et que ce dernier est la base, je dirais la pierre angulaire de cette construction de l'éducation suisse - cette éducation suisse que vous voulez faire approuver par la population de ce pays.

Afin d'être extrêmement clair sur notre point de vue: personne ne nie la nécessité de construire un espace suisse de la formation homogène; personne ne nie les nécessités d'harmoniser les systèmes éducatifs à l'échelle nationale. Mais tout cela, c'est de la tarte à la crème. Derrière ces beaux principes passe-partout, il y a le vrai débat qui est littéralement escamoté, celui de savoir si nous sortons du patchwork actuel pour construire un système d'éducation national unifié et participatif et son corollaire, une maîtrise, un contrôle politique réel, celui, alors, de notre Parlement - système simple, démocratique et qui a au moins l'avantage de la cohérence.

Mais il ne s'agit pas de cela dans ces articles constitutionnels et s'ils le faisaient, ce serait une véritable réforme - mais vous savez que notre pays n'a pas l'habitude des grandes réformes. Ces articles ont un seul objectif fondamental: soustraire au contrôle démocratique des élus du peuple des pans entiers de l'éducation et de la formation. Concrètement, donner force obligatoire générale à des conventions intercantonales, obliger certains cantons à adhérer à ces conventions est une autre façon de dire que les élus cantonaux et les élus fédéraux n'auront rien à dire sur ce qui sera décidé entre le Conseil fédéral et les conseillers d'Etat. Il s'agit purement et simplement d'un dessaisissement gigantesque du pouvoir démocratique au profit d'un machin technocratique centralisateur, d'un monstre sans contrôle. L'image, je dirais le paradigme de cette perspective, nous l'avons eu avec la déclaration de Bologne signée par le secrétaire d'Etat, Monsieur Kleiber, sans aucun débat démocratique - déclaration de Bologne à laquelle tout le monde adhère comme un seul homme et qui s'est imposée comme une feuille de route antidémocratique définitive.

Ce qui s'est passé à Bologne se passera de la même façon pour les autres choix stratégiques, sans contre-pouvoir, sans vote. Est-ce que c'est cela que nous voulons? Si c'est cela, alors votez ces articles constitutionnels.

Cette vision de l'éducation et de la formation est en totale concordance avec le pouvoir économique. Je vous cite rapidement l'étude d'Avenir Suisse intitulée "Université suisse: une proposition pour se profiler sur la scène internationale": "Un système de hautes écoles soumis à la concurrence et aux mécanismes du marché bénéficie de meilleurs retours sur ses activités .... L'autonomie des hautes écoles doit être renforcée et les établissements doivent être exposés au marché international de l'éducation et de la formation." On le voit, l'objectif du monde de l'économie est de rendre notre pays plus compétitif sur le marché mondial de l'éducation supérieure, dont des pans entiers intéressent directement le secteur privé.

En acceptant cet article constitutionnel, nous faisons une croix définitive sur le débat sur les objectifs de la formation et de l'éducation. Nous offrons ce secteur pieds et poings liés à un secteur qui a besoin de décider, mais sans discussion démocratique. Alors évidemment, on peut faire comme le parti socialiste qui hier dans un communiqué osait dire: "Le renforcement des compétences de la Confédération et l'abandon de structures obsolètes héritées du siècle passé sont bons et les enfants, les jeunes et les familles trouveront incontestablement leur compte et cela permettra de mieux diriger l'espace suisse de la formation, ce qui est de l'intérêt de notre place économique." Eh bien franchement, on croit rêver devant tant de démission démocratique! Vous êtes en train de faire exactement ce que vous reprochez à l'Europe, c'est-à-dire du centralisme, du jacobinisme, et non pas du fédéralisme coopératif démocratique.

C'est pour cela qu'"A gauche toute!/Links!" vous invite à renvoyer ce paquet à la commission, afin qu'elle intègre dans son architecture si bien ciselée deux éléments fondamentaux minimaux, nous semble-t-il: la possibilité de référendum populaire ou des cantons contre les conventions intercantonales et pourquoi pas l'inscription d'un droit de participation des étudiants. Certes nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions sur votre vote tout à l'heure au sujet de notre proposition, tellement elle vient comme un cheveu sur la soupe. Mais sachez, en tout cas, que nous utiliserons très largement le débat populaire qui aura lieu l'année prochaine, et que dans ce cadre-là, nous avons envie de faire avancer dans les consciences le fait que ce projet est antidémocratique et qu'il est un corollaire des besoins de l'économie et non pas des besoins de l'éducation nationale, dont la population a besoin.