preparatory:AB 58372

Wortprotokoll

Monsieur Triponez, je salue effectivement votre souci de vous préoccuper de la situation de la formation professionnelle en Suisse. C'est important, ça doit être dit et redit, et tant mieux si le débat a lieu aujourd'hui. Mais je pense que c'est une fausse bonne idée de rajouter votre proposition à l'article 61a. On le sait, souvent l'enfer est pavé de bonnes intentions, ce qui est le cas de votre proposition. Comme Madame Riklin l'a dit, je répète que l'article 61a est un texte fondateur; c'est le coeur de la réforme concernant l'éducation dans la Constitution. On ne peut pas rajouter des choses comme ça, les unes après les autres. A mon avis, la proposition Triponez ouvre la boîte de Pandore, parce que le Conseil des Etats pourrait alors rajouter toute une série d'autres propositions. Par exemple, les questions d'égalité des chances pourraient aussi être réintroduites dans le texte de cet article. Donc, n'ouvrez pas la boîte de Pandore et ne rajoutez pas des phrases supplémentaires à cet article-là.

Nous l'avons dit tout à l'heure aussi, il y a un article qui concerne la formation professionnelle. Monsieur Triponez parle comme si rien n'avait été fait, comme si rien n'avait été discuté concernant la formation professionnelle. Je répète - peut-être faut-il le faire - que l'article 63 est très précis. Il est renforcé dans ce travail de refonte constitutionnel, puisque la Confédération a l'obligation d'encourager la diversité et la perméabilité de l'offre en matière de formation professionnelle. Donc, je le répète, nous ne nous sommes pas débarrassés de cette question-là dans la commission; nous l'avons traitée et nous avons renforcé l'importance de la formation professionnelle.

Sur le fond, cela a été dit aussi, cela me pose quand même un petit problème de voter un texte qui parle d'égalité, d'équivalence et qui reste très opaque, aussi bien dans les objectifs que dans le financement, ainsi que sur le fond et sur la forme. C'est un travail qui aujourd'hui, à mon avis, n'est pas suffisamment approfondi.

Je dirai aussi que les implications financières ne sont actuellement bien évidemment pas traitées, de même que le rôle entre la Confédération et les cantons sur ce sujet. Il y a donc toute une série de questions qui ne pourront pas être traitées aujourd'hui et je trouve qu'on n'a pas les moyens de voter sur la proposition Triponez.

Enfin, c'est peut-être faire preuve de conservatisme, mais je considère que retravailler la Constitution est un travail de longue haleine, puisque c'est un texte fondateur. Alors, soumettre aujourd'hui à la va-vite une proposition, c'est un travail un petit peu insuffisant.

Donc, je vous demande encore une fois de ne pas accepter cette proposition Triponez. Je vous rappelle que nous croyons à la formation professionnelle; un article constitutionnel lui est consacré et c'est, à mon avis, suffisant pour montrer notre attachement à ce domaine de la formation en Suisse.