Paupe Pierre · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la vision des choses n'a pas cessé d'évoluer en matière de politique étrangère, comme en matière de politique de sécurité. Il a bien vite fallu renouer des relations diplomatiques avec l'URSS et se lancer dans l'aventure de l'aide au développement par solidarité. Plus tard, ce fut l'entrée au Conseil de l'Europe, grâce à Fritz Wahlen, qui avait déjà compris la nécessité de faire partie d'une institution européenne. Aujourd'hui, notre politique de sécurité et notre politique étrangère reposent sur des bases claires, et la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire est en fait une étape de mise en oeuvre du rapport sur la politique de sécurité 2000 "La sécurité par la coopération", bien que nous ayons déjà emprunté cette voie à titre extraordinaire dans le domaine de l'instruction, notamment pour nos aviateurs qui sont parfois obligés d'aller s'entraîner sous d'autres cieux, ou pour nos formations blindées et mécanisées qui peuvent profiter des vastes places de manoeuvres de pays amis.

Quels sont ces échanges? Ainsi, l'Espagne, qui possède 108 chars Leopard 2 identiques aux nôtres, ne dispose pas de simulateurs ou de salles de théorie équipées. A Thoune, nous pouvons lui mettre à disposition nos simulateurs les plus modernes et, en contrepartie, si la loi est acceptée, déplacer quelques corps de troupes mécanisées sur la place de tir de Saragosse. Il en est de même avec la Suède. Voilà pour le premier volet concernant la collaboration dans l'instruction avec des pays voisins et amis.

Lorsque nous avons envoyé des observateurs en Bosnie, sous l'égide de l'OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - pour organiser les élections, nous avons bien vite constaté qu'une protection de ces personnes était nécessaire et que nous devrions l'assumer nous-mêmes. En effet, il n'est pas crédible pour notre pays que des soldats étrangers doivent assurer la protection de nos représentants. Quelle étrange notion de la souveraineté que d'envoyer des observateurs ou des soldats et de les faire défendre par d'autres soldats, qui sont même dans l'impossibilité de garantir leur protection personnelle! C'est notamment le cas pour les Bérets jaunes en Bosnie.

Toutefois, lorsque la tragédie du Kosovo a éclaté, il était évident que la Suisse, malgré cette servitude d'interdiction d'armement de ses soldats à l'étranger, devait apporter son aide. Elle s'est engagée en accueillant généreusement de nombreux réfugiés, mais aussi en agissant sur place. C'est ainsi que l'armée a envoyé trois Super-Puma en Albanie au service du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces hélicoptères ont transporté des blessés et des malades vers Tirana à partir de camps d'accueil situés près de la frontière, ramenant au retour des biens de soutien réclamés de toute urgence.

Depuis septembre 1999, une compagnie suisse, la Swisscoy, est engagée au Kosovo. Les prestations fournies par la Suisse ont été largement reconnues. Et, comme le dit si bien le président de la Confédération, en participant à des mesures de sauvegarde de la paix, la Suisse montre à la communauté internationale qu'elle n'est pas une resquilleuse de la sécurité.

Mais, aujourd'hui, il s'agit d'aller plus loin et de permettre l'armement des soldats engagés dans ces actions humanitaires ou de partenariat pour la paix. Si l'armement de troupes à l'étranger est autorisé, nous pourrons enfin participer, avec des formations appropriées, aux exercices multinationaux du Partenariat pour la paix qui se déroulent régulièrement, dans la perspective d'engagements communs en faveur de la paix ou en cas de catastrophes.

En participant à des mesures de sauvegarde de la paix et non d'imposition de la paix, missions auxquelles nous ne participons pas, nous développons les composantes de notre politique de sécurité sous forme d'une contribution militaire tangible.

La Suisse montre ainsi un nouveau signe concret de solidarité. Les nouvelles dispositions de la loi garantissent un contrôle démocratique et politique. Le Conseil fédéral sera habilité à décider seul de la participation de militaires armés jusqu'à 100 personnes, mais il aura l'obligation de consulter préalablement les Commissions de la politique de sécurité. Si le contingent dépasse 100 personnes ou si l'engagement dure plus que trois semaines, il devra demander l'approbation de l'Assemblée fédérale.

En ce qui concerne l'armement lui-même, il s'agit de conserver une certaine souplesse et d'éviter tout carcan en offrant une possibilité d'armement modérée, ancrée dans la loi. Nous souhaitons nous rallier au standard d'Etats comparables.

La révision de la loi comprend deux arrêtés. Le premier, le projet 1, porte sur l'instruction de soldats suisses à l'étranger et de soldats étrangers en Suisse, ainsi que les conventions sur le statut des militaires suisses à l'étranger et des militaires étrangers en Suisse. Il s'agit de questions de détail, franchissement de la frontière avec des armes, le statut de ces soldats en cas d'accident, toutes les questions pratiques qui peuvent se poser. Ce premier arrêté a été largement approuvé par le Conseil national par 119 voix contre 34.

Quant au projet 2 portant sur l'armement de soldats suisses à l'étranger, il a suscité une plus grande controverse. Il n'a finalement été approuvé au Conseil national que par 86 voix contre 49 et avec 30 abstentions.

Notre Commission de la politique de sécurité a examiné ces deux arrêtés dans sa séance du 30 mars 2000. L'arrêté 1 n'a pas donné lieu à de nombreuses discussions ou oppositions. Une proposition demandant que le Conseil fédéral consulte les commissions de la politique de sécurité avant la conclusion de conventions avec des pays voisins a été rejetée. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été accepté, par 8 voix contre 1 et avec 1 abstention.

La discussion a été plus nourrie en ce qui concerne le projet 2 relatif à l'armement de soldats suisses à l'étranger. On insista une fois de plus sur les modalités: engagement de volontaires uniquement; pas d'imposition de la paix par les armes; engagement sur mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Ce dernier point était important. En effet, certains groupes ne peuvent accepter le corps de phrase du projet du Conseil fédéral et qui a été retenu par le Conseil national, à savoir: "engagement sur mandat de l'ONU ou de l'OSCE ou avec [PAGE 428] l'accord des Etats concernés". La commission a décidé de biffer ce corps de phrase, cela d'entente avec le président de la Confédération, pour obtenir la version simple: "Des engagements pour la promotion de la paix peuvent être ordonnés sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE."

Cette formulation, adoptée par 9 voix et 1 abstention, devrait nous permettre de liquider la seule divergence importante avec le Conseil national.

Pour le reste, j'apporterai quelques précisions lors de l'examen de détail. Il s'agit surtout de questions de formulation, voire de rédaction. Au vote sur l'ensemble, le projet 2 a été voté par 8 voix contre 1 et avec 1 abstention.

Au nom de la commission, je vous propose donc d'entrer en matière et d'approuver les deux arrêtés selon la formulation de la commission. La nouvelle formulation de l'article 66 alinéa 1er devrait également nous garantir l'accord du Conseil national et une sécurité d'acceptation plus grande en cas d'éventuel référendum.

Vous avez reçu deux propositions émanant de membres de notre Conseil. La proposition Escher et la proposition Gentil n'ont pas été traitées par notre commission, dans la mesure où elles nous sont arrivées hier seulement. Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de problèmes fondamentaux. Dans la première, M. Escher souhaiterait que le Conseil fédéral consulte préalablement les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité en cas d'engagement armé, et y compris en cas d'engagement non armé, mais impliquant plus de cent militaires pendant plus de trois semaines.

Quant à la proposition Gentil, elle concerne un problème de rédaction, M. Gentil proposant les "engagements pour le maintien de la paix", formulation qu'on retrouve à trois reprises, alors que le projet contient la formulation que nous avons arrêtée, et qui est la "promotion de la paix".