Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

Ici, nous avons à nouveau un problème de vocabulaire, mais celui-ci est destiné à éclaircir une nuance extrêmement importante. Comme tout à l'heure, chacun est au clair sur le problème. Nous envisageons d'envoyer à l'étranger des troupes dans le cadre de missions de maintien ou de promotion de la paix, et nous partons de l'idée que ces troupes doivent pouvoir se défendre en cas de nécessité, et notamment riposter si elles sont agressées. Ce que nous ne voulons en aucun cas, c'est que ces troupes prennent l'offensive sans nécessité. Il me paraît que le vocabulaire employé à l'alinéa 2 ne traduit pas assez bien ces intentions. Si des soldats suisses participant à des opérations sont attaqués, ils se défendront et donc, même à corps défendant, ils "participeront" à des actions de combat destinées à imposer la paix.

Je vous propose, en conséquence, de modifier la formulation de cet alinéa 2 et d'évoquer "la conduite d'actions de combat", ce qui démontrera clairement que nos troupes ont la faculté de se défendre si nécessaire, mais qu'elles ne peuvent pas conduire des opérations, c'est-à-dire prendre l'initiative d'engager des hostilités. Il s'agit de préciser une intention, et je pense que cette nuance entre une troupe qui subit une agression et qui se défend et une troupe qui prend l'initiative d'une agression sera un des éléments très importants de l'acceptabilité de la loi. Modifier le terme de "participation" en "conduite" précise la chose.