Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-10-06

Wortprotokoll

Je dirai quelques mots concernant mon initiative parlementaire qui a pour but tout simplement que les objectifs que notre Constitution a définis en matière de prévoyance vieillesse soient atteints puisque, à son article 112 alinéa 2 lettre b, il est précisé que "les rentes doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée". Alors, pour ce faire, il s'agit très simplement aujourd'hui d'améliorer le niveau des rentes, et notamment celui des rentes les plus basses, puisqu'il y a dix ans déjà, en 1995, le rapport du Département fédéral de l'intérieur sur les trois piliers de la prévoyance vieillesse nous montrait que le niveau des rentes était insuffisant et qu'il existait dans ce pays un nombre relativement important de rentiers qui ne disposaient pas des moyens suffisants pour accéder à ce minimum vital.

Par conséquent, avec mon initiative parlementaire, je ne propose pas d'augmenter l'ensemble des rentes, mais tout simplement de réduire à 25 pour cent l'écart entre la rente minimale et la rente maximale. Il s'agit également de répondre à un élément qui, de mon point de vue - je l'ai évoqué à plusieurs reprises déjà - pose problème. Le Conseil fédéral, en l'an 2000, a répondu à mon interpellation 00.3098 qui demandait justement de revoir la question des objectifs constitutionnels. Dans sa réponse, le Conseil fédéral nous dit que "la garantie du minimum vital incombe en premier lieu au premier pilier, mais au besoin également aux prestations des deuxième et troisième piliers, ainsi qu'aux prestations complémentaires".

C'est une affirmation dangereuse parce qu'elle ne respecte tout simplement pas l'objectif inscrit dans la Constitution. Cet objectif est d'attribuer la couverture des besoins vitaux au premier pilier et aux prestations complémentaires, mais pas du tout au deuxième pilier. En effet, les premier et deuxième piliers sont censés assurer le niveau de vie antérieur; le troisième pilier est prévu pour des "surprestations". Par conséquent, il y a un danger relativement important que l'on court dans ce pays depuis quelque temps, danger qui est de biaiser les objectifs constitutionnels.

Je ne redonne pas les chiffres. Toute une série de chiffres nous montrent qu'il faut bien évidemment améliorer le niveau des prestations. La proposition contenue dans mon initiative parlementaire touche 15 pour cent des hommes et 18 pour cent des femmes. La situation de ces personnes, dont la rente est très basse, mérite d'être améliorée. Il faut savoir que dans la population des rentiers, grâce au système de la prévoyance vieillesse, il y a une amélioration du niveau de vie des rentiers. Dans la population des rentiers, nous trouvons à la fois les personnes les plus aisées, mais aussi des poches relativement importantes de précarité.

Je citerai enfin le professeur Heinz Hauser de l'Université de Saint-Gall qui affirme que l'idée de geler la rente maximale et d'augmenter progressivement la rente minimale dans le domaine de l'AVS est juste. Monsieur Heinz Hauser ne faisant pas partie de nos milieux de gauche, je pense que vous pouvez vous rallier à son avis.