Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

L'association Memoriav a été créée en 1995. Trois instances fédérales sont parmi les membres fondateurs: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication.

En tant que membre fondateur, la Confédération apporte un soutien financier conséquent à Memoriav, depuis sa fondation. L'arrêté du 3 juillet 2001 a permis au Conseil fédéral de lui allouer une somme de 3 millions de francs par an pour la période 2002-2005. Cela représente 84 pour cent du budget annuel de l'association.

La période de financement échoit à la fin de l'année 2005. Le travail n'est pas achevé. Le Conseil fédéral vous propose donc de reconduire les aides financières de la Confédération par un nouvel arrêté. Il vous soumet un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour la période 2006-2009, avec une contribution annuelle maximum de 2,93 millions de francs. Cet arrêté est nécessaire parce qu'il n'y a pas actuellement de base légale formelle suffisante qui assure la participation de la Confédération à Memoriav.

L'activité de Memoriav est plus nécessaire que jamais, comme l'a dit Madame Saudan: le patrimoine audiovisuel est en péril et les moyens à disposition sont à peine suffisants pour conserver adéquatement les principaux témoins audiovisuels du XXe siècle, voire du XIXe siècle, et pour restaurer et rendre accessibles ces documents.

Memoriav a fait du bon travail. C'est aussi un bon exemple de coopération confédérale dans le domaine de la culture.

Je vous propose d'entrer en matière et d'entamer la discussion par article.