Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

L'empereur Napoléon disait que l'art militaire est un art tout d'application. Napoléon était en même temps un grand stratège, mais il s'est rendu compte que la stratégie seule doit être ensuite concrétisée.

Monsieur Bürgi, qui vient du canton de Thurgovie, qui est de surcroît président d'une fondation consacrée au neveu du grand Napoléon, a vu le problème. Dans sa motion, il fixe la stratégie; ensuite, dans le développement, il fixe l'application. C'est au moment où l'on passe à l'application qu'on constate que la vision stratégique est peut-être juste, mais que dans tous les cas elle est difficile à concrétiser.

Je crois que personne ici, probablement même pas Monsieur Bürgi, ne souhaite la disparition rapide du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ce serait dans tous les cas une révolution que beaucoup recevraient avec une certaine surprise. Le problème, c'est l'application. Le Conseil fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur la question. Le premier pas est facile et ce sont les autres pas qui sont difficiles. Faites l'exercice - [PAGE 729] cela peut être un exercice sympathique entre membres du Parlement à l'heure du déjeuner - d'essayer de répartir les différents offices dont la direction devient vacante entre les autres départements.

Personne ne doute que je serais très heureux d'avoir sous ma coupe l'ensemble des offices en charge de l'éducation, de la science et de la recherche. Le problème est que le département devient vraiment trop gros. Si vous les mettez de l'autre côté, au Département fédéral de l'économie, vous avez aussi un problème, parce que les universités en particulier ne souhaitent pas être soumises à ce département. Alors vous devez refaire un nouveau département et une des solutions est celle envisagée par Monsieur Bürgi: c'est la suppression du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Je ne peux pas y souscrire - Monsieur Samuel Schmid non plus. A sept - et je ne suis pas pour l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux -, c'est extrêmement difficile.

On a repris le problème à l'occasion de la démission de Monsieur Fumeaux et on s'est demandé si ce n'était pas le moment de créer un seul département dans le sens de la proposition de la motion. On est arrivé à la conclusion que probablement, si changement il doit y avoir, il devrait intervenir au moment de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au nouveau paysage universitaire suisse, c'est-à-dire en 2008 ou 2011. Cela dépend du timing et de l'importance de l'article constitutionnel sur la formation pour la mise en oeuvre de la législation que l'on prépare concernant la gouvernance du système national.

Je crois que lorsqu'on aura ce système de gouvernance, avec en particulier un conseil réunissant les représentants de la Confédération et ceux des cantons pour gouverner l'ensemble du système universitaire, on sera forcé de réunir - je n'ose pas dire sous un seul sceptre, parce que ça fait Napoléon! - sous une seule autorité l'ensemble du système, sinon on risque de partager les voix de la Confédération, ce qui serait quelque chose de pas très positif.

En conclusion, on a cherché aujourd'hui à réduire la portée de la motion Bürgi et à en faire une sorte de recommandation. Si ce n'est qu'une recommandation, faisons-en une recommandation; si c'est une motion, c'est quand même un ordre donné au Conseil fédéral d'aboutir, et si possible dans le délai le plus court. On a bien vu tout à l'heure que l'initiative parlementaire Fankhauser a été déposée il y a quatorze ans, mais ce n'est quand même pas un modèle de précipitation parlementaire.

Le Conseil fédéral, vu les difficultés d'application de la stratégie, vous propose de rejeter la motion, mais il est conscient qu'à terme, ce serait mieux de passer à une solution regroupant sous un seul toit l'ensemble du secteur.