Studer Jean · Ständerat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Les questions de procédure sont toujours intéressantes. La commission était d'avis qu'après la position adoptée par la commission soeur du Conseil national, c'était notre conseil qui devait se décider sur la suite à donner ou non à l'initiative parlementaire Gentil et, après une décision positive de notre conseil, obtenir une décision du Conseil national allant dans le même sens. Dans cette hypothèse, cela revenait à appliquer ensuite l'article 111 de la loi sur le Parlement. Celui-ci prévoit que lorsqu'on a décidé de donner suite, on élabore un projet.

Si j'entends respecter l'état d'esprit qui a présidé aux discussions au sein de la commission - vous l'avez lu dans le rapport qu'on vous a transmis -, je souligne qu'il n'y a eu aucune opposition pour que le conseil confirme ici sa volonté de donner suite à l'initiative. Je ne suis pas certain qu'on puisse obtenir à ce stade d'autres informations de la part de la commission.

Si je comprends bien la loi sur le Parlement, je crois que le traitement en deux temps de l'initiative doit être respecté, à savoir en premier lieu décider de donner suite, en deuxième lieu élaborer un projet au sein de la commission qui a été saisie, en l'occurrence la Commission des institutions politiques.

De la sorte, j'invite le conseil à se prononcer sur la suite qu'il entend donner ou non à l'initiative parlementaire Gentil et ensuite à transmettre le dossier au Conseil national qui décidera s'il entend lui aussi donner suite ou non à l'initiative. Si oui, le dossier sera soumis à la Commission des institutions politiques.