Saudan Françoise · Ständerat · 2005-09-27

Wortprotokoll

J'aimerais simplement insister sur un point qui, je crois, n'a pas été relevé. Les inquiétudes qui ont été exprimées sont aussi les miennes, et je considère qu'il est nécessaire de prendre très au sérieux la motion 05.3473 qui est associée à ce projet de loi.

Tous les problèmes qui ont été relevés par Monsieur Marty concernant les professions libérales se posent exactement dans les mêmes termes à Genève. Mais il y a dans mon canton un problème qui a surgi, et qui touche les PME qui veulent aller travailler en France. Ce problème, Monsieur le conseiller fédéral, touche aux exigences concernant les garanties qui sont demandées en France voisine aux entrepreneurs genevois désirant effectuer des travaux de l'autre côté de la frontière. J'ai été saisie de plusieurs plaintes d'associations patronales qui s'élèvent contre cette forme de discrimination latente et qui est réelle. C'est par exemple toute la problématique des garanties décennales.

Si nous voulons vraiment réussir le pari que nous a confié le peuple le week-end dernier, c'est-à-dire réussir une ouverture de nos frontières et une libre circulation des personnes et des entreprises, ces problèmes sont vraiment à prendre au sérieux.

J'entrerai bien évidemment en matière sur ce projet de loi parce que, même si ce n'est qu'un petit pas, c'est un petit pas qui va dans la bonne direction, et tous les petits pas dans ce domaine sont bons à faire.