Brunner Christiane · Ständerat · 2005-09-27

Wortprotokoll

Je souscris entièrement aux considérations de Madame Langenberger, rapporteure, et je suis très heureuse de l'acceptation de cette motion par le Conseil fédéral. Je pense qu'il faut même aller encore plus loin, notamment dans la législation qui concerne l'attribution des droits de propriété intellectuelle générés par des projets de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Ces droits devraient être au profit exclusif des start-up.

Mais si je prends la parole, c'est juste pour m'adresser à Monsieur le conseiller fédéral. Il y a deux ans, j'ai déposé une recommandation qui proposait pratiquement la même chose, ou du moins qui allait exactement dans le même sens. Elle proposait notamment le principe des fonds renouvelables, c'est-à-dire que, si une affaire marchait bien et qu'il y avait eu des subventions de la CTI, on puisse redemander quelque chose pour faire, ce que l'on appelait à l'époque, un fonds de roulement. Ma recommandation a été discutée par le Conseil fédéral le 28 mai 2003. A l'époque, il s'est déclaré absolument opposé à la mise en place d'un fonds de roulement et le Conseil des Etats a suivi très largement, c'est le moins qu'on puisse dire, sa position en rejetant le tout; de surcroît ce n'était qu'une recommandation. Mais alors, est-ce parce qu'on a changé de nom, qu'on a donné une dénomination en anglais - maintenant ce n'est plus un fonds de roulement, mais un "revolving fund" - que cela l'a rendu acceptable? Ou bien est-ce le Conseil fédéral qui a changé d'avis? Dans ce cas, je le félicite grandement et je le prie de poursuivre dans cette voie. Ou alors, est-ce en raison de l'origine politique de la personne qui a présenté la proposition? Dans ce cas, je serais extrêmement vexée.

Mais de toute façon, j'appuie bien entendu cette motion.