Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-27

Wortprotokoll

C'est un domaine qui a effectivement suscité beaucoup d'émotion dans notre pays, en particulier parmi les organisations et les personnes qui se vouent à la protection des animaux. Il faut peut-être dire d'emblée qu'à l'heure actuelle, à notre connaissance, il n'y a officiellement pas d'importations de telles peaux provenant de chiens ou de chats. Mais évidemment, il n'est pas possible de l'exclure pour toute une série de produits contenant des éléments de peaux: des poches, des serviettes, des porte-monnaie, etc., peuvent comporter des éléments décoratifs provenant de ces peaux et cela ne figure évidemment pas forcément dans les statistiques.

Il faut dire que jusqu'à présent la pratique de notre pays était de ne pas utiliser des éléments économiques pour atteindre des objectifs politiques. Ici, il s'agit d'atteindre un objectif de protection des animaux à travers une interdiction. Alors, quelle est la portée de cette interdiction? D'autres pays l'ont déjà décrétée, comme l'Italie, la France, le Danemark, l'Australie et les Etats-Unis. En revanche, nous ne savons pas exactement comment ces dispositions sont mises en pratique. A ma connaissance, l'Italie, je crois, a notifié cette interdiction auprès de l'OMC et n'a pas eu de réaction pour l'instant. Alors, de ce point de vue, il y a là un élément qu'on ne peut pas mesurer totalement.

Pour ce qui est de la possibilité d'application, comme je vous l'ai indiqué, il est relativement simple d'agir au niveau des peaux ou des fourrures importées provenant de ces chiens ou de ces chats. Mais, comme il n'y a pas d'importations - parce que je pense que ce qu'a dit Madame Sommaruga tout à l'heure est vrai: il n'y a pas de marché pour de telles peaux dans notre pays -, il est difficile de dire comment on pourrait concrètement appliquer cette interdiction à tous les produits qui utilisent des éléments de telles peaux.

Pour l'instant, le Conseil fédéral a toujours montré une très grande retenue face à une telle interdiction. Il appartient donc maintenant au Parlement de décider.