Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-27

Wortprotokoll

Concernant l'alinéa 1, le Conseil fédéral estime qu'il est utile de pouvoir édicter des prescriptions sur le transport des animaux. Il regrette néanmoins que la version du Conseil national fixe les éléments de ces prescriptions pratiquement dans la loi, et que le Conseil fédéral en soit réduit à définir les exceptions par rapport à une seule dimension qui est celle de la durée.

Pour ce qui est de l'alinéa 2, je pense qu'il faut en tout cas éviter la disposition du Conseil national qui nous paraît très nouvelle, puisqu'on dirait que c'est "avec" la branche que l'on fixe l'ordonnance, ce qui n'est pas suffisamment clair; ce ne peut être à mon avis qu'après avoir "entendu" la branche. A mon avis, la meilleure version est celle du Conseil des Etats, qui prévoit que la branche soit consultée.