Langenberger Christiane · Ständerat · 2005-10-06

Wortprotokoll

Je ne suis ni membre de la commission ni juriste, mais j'ai quand même quatorze ans d'expérience dans une municipalité et des expériences en matière de recours.

Nous avons tous pu lire des prises de position d'instances ne pouvant pas être soupçonnées de partialité. Elles s'exprimaient de manière plutôt positive sur l'efficacité du travail des organisations de protection de l'environnement. Je vous en épargne la liste. Certains cantons considèrent même que le droit de recours des associations présente des avantages, grâce à leurs connaissances techniques qui peuvent être mises à profit pour défendre les autorités en vue de l'application du droit de la construction et de l'aménagement du territoire.

Pour ma part, je pense que nous avons besoin de cette vision critique et de cette possibilité d'intervention souvent préventive. En tant que Vaudoise, je dois relever qu'aujourd'hui nous ne pourrions pas proposer le vignoble de Lavaux comme site protégé de l'Unesco si un certain Franz Weber n'avait pas tiré la sonnette d'alarme et montré les dangers qui menaçaient cette région. Il en va de même de la Venoge sauvée in extremis grâce à des recours contre des constructions inappropriées, et ceci malgré le fait que Gilles l'ai chantée et en ait fait sa renommée.

Il est également évident que nous assistons à une densification des constructions dans nos campagnes, menant progressivement à une masse difforme par manque de visions à moyen et long terme. Le danger est grand que des communes cèdent devant des promoteurs peu scrupuleux ou particulièrement convaincants. Bien de nos charmants villages sont aujourd'hui définitivement défigurés, envahis par des bâtisses de goût douteux ou étouffés par des zones industrielles.

Enfin, il est bon de rappeler que ce ne sont pas les associations qui contrôlent les projets de construction, mais bien la justice qui, sur la base du droit de recours, annule ou modifie des autorisations de construire lorsqu'elles sont contraires à la loi. Les statistiques montrent d'ailleurs que le taux de succès des recours est relativement élevé.

Cependant, nous devons également prendre connaissance des analyses comparatives faites en matière de recours, qui montrent avec exactitude les agissements des organisations environnementales, et de conclure qu'elles exploitent le droit de recours de manière soutenue dans leur champ d'activité. Certes, nous assistons à une bataille de chiffres entre ceux qui nous sont livrés par le CETEL, mandaté par l'Office fédéral de l'environnement, et Avenir Suisse. Mais quels que soient ces chiffres, ils dépassent largement le 1 pour cent cité régulièrement par les organisations de protection de l'environnement. Actuellement, le Tribunal fédéral juge en moyenne un millier de recours par année, une tâche qui mobilise bien des ressources et explique aussi la longueur des procédures - dont se plaignent, d'ailleurs, les organisations de protection de la nature: au minimum une année, voire deux ans et plus dans les cas plus complexes, sans parler de toutes les interventions aux niveaux cantonal et communal.

Et puis, l'usage du droit de recours a également fait des ravages si on songe simplement au projet de complexe sportif du Hardturm, risquant quand même de mettre la ville de Zurich hors jeu pour l'Euro 2008. En ignorant la volonté populaire, l'Association Transports et Environnement (Verkehrsclub der Schweiz) a non seulement provoqué une dépréciation de l'image des organisations environnementales au sein de la population, mais a aussi eu pour effet de déclencher de nombreuses hostilités. Je comprends aussi l'inquiétude de certaines PME qui voient leurs projets de construction remis en question ou ralentis, ce qui, bien sûr, peut poser des problèmes pour la croissance de notre économie. [PAGE 862]

J'estime donc judicieux de réformer le droit de recours, et je pense que le travail de la commission a permis de dépassionner le débat, qu'il est empreint de bon sens et qu'il permet aussi de créer des conditions susceptibles de favoriser le dialogue, ce qui me paraît essentiel si l'on veut trouver des solutions. Ce que nous devons faire absolument, c'est surtout combattre les abus, et ce projet le permet.

C'est pourquoi je vous demande d'entrer en matière et je soutiendrai dans la plupart des cas les propositions de la commission.