Garbani Valérie · Nationalrat · 2005-11-28

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous demande d'entrer en matière et d'adopter l'arrêté fédéral sur l'immobilier militaire 2006. Cependant, comme les porte-parole des autres groupes, nous tenons à mettre en avant deux points qui sont apparus particulièrement problématiques et que nous ne voudrions pas voir se répéter.

Le premier point est en lien avec le crédit d'engagement pour le projet Bure, place d'armes. Il s'agit de construire, entre autres, une infrastructure permettant d'abriter les systèmes de simulation SIMUG et SIM KIUG. Le système SIMUG a été accepté par le Parlement dans le cadre du programme d'armement 2004; cela ne pose donc pas de problème. En revanche, le système SIM KIUG, qui permet de simuler des combats en zone urbaine, ne devrait être intégré que dans le programme d'armement 2008. Ces deux systèmes seront cependant placés dans le même bâtiment. Le groupe socialiste relève un problème de procédure quant à la construction de cet objet. Il nous semble véritablement téméraire, voire cavalier, de la part du Conseil fédéral, de demander la construction d'un bâtiment censé abriter un simulateur dont le crédit n'a pas encore été soumis à l'aval du Parlement fédéral. Le groupe socialiste insiste ici pour dire que notre soutien à cet arrêté fédéral n'est en tout cas pas un blanc-seing pour l'achat de ce système SIM KIUG.

Nous demandons aujourd'hui avec insistance que ce genre de procédés ne se répète pas. Si les approbations de crédits pour des construction et pour l'achat de matériel militaire relèvent de deux procédures distinctes, ce n'est évidemment pas pour rien. En nous demandant de voter un crédit pour un achat dont nous n'avons pas encore voté la pertinence, le Conseil fédéral court-circuite quelque peu la procédure parlementaire. Nous ne voulons donc pas - j'insiste encore une fois sur ce point - entendre dire en 2008 que, comme nous avons voté le crédit de construction, il est logique de voter l'achat de ce simulateur.

Le deuxième point que le groupe socialiste aimerait souligner, à l'instar des autres porte-parole des groupes, a évidemment trait au crédit additionnel demandé par le Conseil fédéral pour le transfert des systèmes informatiques et de communication des Forces aériennes sur l'aérodrome militaire de Dübendorf. Comme on l'a déjà relevé, en décembre 2002, le Parlement a voté un crédit de construction de 28 millions de francs et un crédit de 10 millions de francs [PAGE 1558] pour la première étape du transfert des systèmes informatiques et de communication dans le nouveau bâtiment de Skyguide. Nous ne remettons pas en cause la pertinence de ce transfert puisque nous avons toujours plaidé pour la réunion des services de navigation aérienne civils et militaires. Nous n'avons donc sur le fond pas de doute sur le projet, mais sur la planification, sur la procédure budgétaire et sur la politique d'information à l'égard du Parlement. Le Conseil fédéral revient aujourd'hui devant nous en nous demandant un crédit additionnel de 11,5 millions de francs, arguant que l'estimation qui avait été faite dans le cadre du message sur l'immobilier militaire 2003 n'était qu'une estimation globale. Que de précisions pour une estimation globale! Je vous laisse juger. Le Conseil fédéral stipulait dans son message (p. 4836): "Les coûts de transfert, de 10 millions de francs, comprennent le démontage de tous les systèmes militaires des bâtiments actuels, le déménagement et l'installation des systèmes dans le nouveau bâtiment, les adaptations de détail nécessaires, la mise en oeuvre et l'exécution des procédures d'essai ainsi que la réception et l'autorisation d'exploitation des systèmes." Cette liste paraît bien précise pour une estimation globale! A l'époque, le message parlait du transfert de tous les systèmes militaires et aujourd'hui, on nous dit en substance qu'il n'avait pas pu évaluer le montant du dégagement indispensable de la parcelle constructible et le transfert des autres unités organisationnelles des Forces aériennes, c'est-à-dire 25 systèmes et près de 220 postes de travail.

Le groupe socialiste estime qu'une telle erreur d'estimation n'est pas défendable en principe, puisque les coûts ont varié du simple au double. Nous soutenons donc la proposition de la commission de demander un rapport à la sous-commission de gestion responsable du DDPS, dans lequel elle devra réexaminer en détail l'ensemble du projet de déménagement du contrôle aérien militaire dans le bâtiment de Skyguide, et nous demandons qu'elle fasse rapport sur ce qui peut être entrepris afin que les informations erronées cessent et ne conduisent surtout pas à des surcoûts.

Notre collègue Barbara Haering avait proposé en commission de geler le crédit de 11,7 millions de francs jusqu'à la présentation dudit corapport. Cette proposition a été rejetée. Le groupe socialiste a cependant décidé de se rallier à la majorité et votera donc tout de même le crédit additionnel demandé, afin que des retards n'alourdissent pas davantage la facture finale. En ce qui concerne le dernier crédit de plus de 10 millions de francs, soit la construction d'une dépendance de bureaux et de locaux techniques en faveur d'une centrale d'engagement de la base d'aide au commandement, le groupe socialiste le soutiendra, tout comme les autres crédits.

Enfin, le groupe socialiste tient à saluer la baisse de près de 45 millions de francs des demandes de crédits pour l'immobilier militaire et espère que cette tendance se confirmera.