Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

L'intégration des personnes sans activité lucrative dans le régime des allocations familiales est la conséquence logique du principe "un enfant, une allocation". On désire, indépendamment du statut des parents et de leur taux d'occupation, que tout enfant puisse bénéficier d'une allocation. Les vrais piliers de ce régime, ce sont les familles et les enfants, et non pas le statut des parents sur le marché du travail.

Il est vrai que dans le passé, ceux qui nécessitaient le plus de soutien étaient essentiellement les familles des travailleurs salariés. Mais la réalité est aujourd'hui tout à fait différente. Les transformations du marché du travail et l'instabilité de l'emploi ont alimenté l'apparition de groupes de personnes qui se voient obligées d'un côté de choisir des activités indépendantes, même précaires, et de l'autre, de groupe de personnes qui sont mises à l'écart, au moins temporairement, de ce même marché du travail.

Si l'on part du principe de la reconnaissance du rôle central de la famille et de la nécessité de la soutenir dans ses tâches, la distinction entre salarié et non-salarié est aujourd'hui visiblement dépassée. D'ailleurs, si l'on laisse aux cantons, comme c'est déjà le cas, la faculté de fixer une limite de revenu et si on exclut, comme c'est également déjà le cas, ceux qui touchent d'autres prestations des assurances sociales, on dispose déjà de la possibilité de tenir compte des situations particulières où le versement d'une allocation n'est pas tout à fait justifié. Les allocations en faveur des enfants des personnes sans activité lucrative ne sont d'ailleurs pas une nouveauté. Dans certains cantons, on a déjà introduit de tels régimes, en réponse justement aux nouvelles caractéristiques du marché du travail et à la nécessité de ne plus distinguer entre salarié et non-salarié. Il apparaît donc tout à fait justifié d'étendre le régime des allocations familiales aussi aux personnes sans activité lucrative.

Je vous invite donc à suivre la majorité.