Ruey Claude · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Est-ce qu'il faut absolument imposer à quelqu'un quelque chose dont il ne veut pas? Est-ce qu'il faut absolument dépenser là où il n'y a pas besoin de dépenser? Je crois que poser la question, c'est y répondre. En l'occurrence, en voulant imposer aux indépendants qui n'en veulent pas des allocations familiales, on va typiquement dans ce que j'appellerai l'esprit de système, l'esprit de géométrie et vers un égalitarisme mal compris. Je ne crois pas que ce soient là des mots marxistes. En effet, des enquêtes menées dans les cantons de Vaud et de Genève ont montré que 80 pour cent des indépendants dans le canton de Genève et une proportion à peu près semblable dans le canton de Vaud ne voulaient pas d'allocations familiales.

Qui sont ces indépendants? Ce sont des gens qui prennent des risques; ce sont des gens qui investissent dans leur entreprise, et qui ne verraient pas pourquoi on devrait les priver d'une partie de leur rendement pour se payer eux-mêmes des cotisations d'allocations familiales. Ces gens-là prennent leurs risques et ne veulent pas en changer.

Je l'ai dit tout à l'heure, mais je le répète: le système des allocations familiales a été conçu comme une aide au salaire pour les employés qui avaient des enfants et pour lesquels les employeurs versaient un complément de salaire; pour éviter qu'ils soient discriminés sur le marché du travail. Ce n'est évidemment pas le cas des indépendants. Et alors tout le système a été conçu de cette manière; c'est l'employeur qui paie la cotisation; c'est l'employeur seul qui le fait - l'employé ne payant pas -, et on n'est donc pas dans un système d'assurance sociale.

Si l'on veut introduire dans le système et les indépendants, et les personnes sans activité lucrative, cela signifie qu'on modifie fondamentalement le système et qu'on crée une nouvelle assurance sociale dans ce pays; une assurance sociale dont - encore une fois - les intéressés ne veulent pas.

Alors, faut-il alourdir le système? Faut-il plus de paperasse? Faut-il rajouter des cotisations là où on peut s'en passer? Il [PAGE 1573] ne s'agit pas du tout, comme l'a dit une préopinante, de se demander si on allait faire la charité. Il s'agit d'aider ceux qui en ont besoin, parce qu'ils sont discriminés sur le marché du travail et que cela leur permet en effet de pouvoir bénéficier d'un appui bienvenu.

S'agissant des indépendants - et j'en viens à l'"efficacité" d'une allocation familiale - les statistiques montrent qu'ils ont en moyenne plus d'enfants que les salariés. C'est quand même curieux, eux qui ne touchent pas d'allocations familiales! Et parmi vous, ceux qui pensent à juste titre qu'il faut soutenir la famille, qu'il faut qu'on ait des enfants, que notre avenir en dépend devraient comprendre que ce n'est en tout cas pas en instituant des allocations familiales pour les indépendants, qui les pénaliseront et diminueront leur marge de manoeuvre, qu'on va leur faire faire plus d'enfants. Ils en font déjà plus, et c'est tant mieux!

Encore une fois, on est là dans l'esprit de système, dans l'esprit d'étatisme, et je crois qu'il est absolument indispensable de renoncer à vouloir dénaturer complètement le système des allocations familiales en créant maintenant un nouveau système étatique lourd, une nouvelle assurance sociale.