Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Je me permets de faire un état des lieux de l'objet pour vous communiquer les propositions de la commission au sujet de ce projet de loi.

En première lecture, vous avez suivi la commission dans toutes les lignes directrices de ce projet, à savoir: le principe "un enfant, une allocation"; un montant minimum de 200 francs par enfant et de 250 francs par enfant et jeune en formation dans tout le pays; l'harmonisation de l'accès à l'allocation pour éviter que des parents doivent faire le parcours du combattant pour obtenir ce à quoi ils ont droit; et le principe du financement. Je rappelle que ce projet de loi auquel nous travaillons depuis quatorze ans, avec des "gels" et "dégels" - comme les routes ces jours -, est appelé à être le contre-projet à l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfant!".

Le Conseil des Etats, quant à lui, n'a pas suivi notre conseil dans les lignes les plus importantes de ce projet de loi. Il préfère laisser la compétence aux cantons pour la fixation [PAGE 1567] très disparate du montant des allocations et le financement. Il ne consacre pas le principe "un enfant, une allocation" - qui était vraiment une ligne directrice de notre projet -, car il exclut les indépendants et les personnes sans activité lucrative. Enfin, il réintroduit un mécanisme d'accès qui crée des inégalités pour des personnes de même condition dans les mêmes cantons avec le même nombre d'enfants qui ont le même âge, et cela est difficile à supporter.

La commission de notre conseil, pour sa part, confirme ses décisions prises en première lecture et vous encourage avec force à la suivre. Cette loi est un élément de base d'une politique familiale modeste au niveau fédéral; c'est un élément de la politique sociale, d'accord, mais c'est aussi un élément de la politique économique. Je reviens de séjours en Autriche et en Irlande, où nous avons aussi parlé de politique familiale; je puis vous dire que ces pays sont plus avancés que nous dans ces domaines et ils le font bien sûr pour faire une politique de société cohérente, mais aussi parce qu'ils ont compris que les enfants et la jeunesse sont l'avenir économique d'un pays. Ces pays ont une croissance bien plus forte que la nôtre; ils misent aussi sur la jeunesse pour se développer, et je crois que c'est cela aujourd'hui que nous devons comprendre. Il faut quelquefois sauter un tout petit peu au-dessus de son ombre pour trouver un projet un peu brillant pour un pays qui a besoin de sa jeunesse et de ses enfants.

Je vous engage à suivre la majorité de la commission dans cette procédure d'élimination des divergences.