Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Je m'exprime ici aussi au sujet de l'article 11.

La problématique des indépendants n'est pas anodine dans ce débat, c'est une question aussi importante que celle que nous avons traitée tout à l'heure.

Mais en fait, il ne s'agit pas, comme a tenté de nous le faire croire Monsieur Ruey, d'une guerre des indépendants ou d'une guerre de positionnement des indépendants par rapport au système. La question fondamentale qui est posée depuis plusieurs dizaines d'années est celle du principe qui sous-tend le fonctionnement des allocations familiales, à savoir le principe "un enfant, une allocation". C'est le nerf de la guerre de cet objet. Certes, depuis le milieu du XIXe siècle, lorsque les allocations familiales sont apparues grâce aux entreprises, grâce à la bonne volonté des employeurs, il y a toujours eu cette opposition. C'est une opposition idéologique, à savoir: est-ce que la politique familiale est une question privée ou est-ce que la politique familiale est une question collective qui relève de la société?

S'agissant des indépendants, je crois qu'il faut quand même aussi admettre - et si on a fait mention des statistiques, il faut les lire jusqu'au bout et il faut analyser toute la transformation de la situation des concepts - que la réalité n'a plus rien à voir avec la théorie. Les notions, le vécu des situations ont changé. La situation de l'indépendant, ce n'est plus l'indépendant médecin, ingénieur, avocat, avec un excellent revenu et qui effectivement n'a pas besoin, ne souhaite pas avoir d'allocations familiales. Il y a de nombreux autres petits indépendants, et ces indépendants ont des problèmes. Selon les dernières études réalisées en Suisse sur la pauvreté, les catégories les plus fragilisées sont ainsi toutes celles formées par les petits indépendants. Par conséquent, le problème du coût de l'enfant est aussi rencontré par les nouveaux indépendants qui, par ailleurs, sont parfois incités à le devenir par nos assurances sociales, notamment par l'utilisation du capital de la LPP. Après quelques mois, ces gens font faillite et se trouvent dans des situations économiques de précarité. Par conséquent, je crois qu'aujourd'hui il faut faire attention lorsque l'on parle de la situation des indépendants et ne pas faire de confusion des genres. [PAGE 1574]

Pour nous, la question importante n'est pas d'avoir une assurance sociale ou pas. C'est une affaire de principe que d'intégrer au projet l'ensemble de la problématique "un enfant, une allocation". D'ailleurs, l'assurance est une problématique qui s'ouvre, qui est permise. Dans ce projet, le canton du Valais a introduit des cotisations pour les employés - on aura l'occasion d'y revenir.

Enfin, dernière question: qui parle pour ces indépendants? Avec quelle légitimité parle-t-on pour eux, notamment pour tous ces petits indépendants qui connaissent des situations économiques fragiles? Je pense que les petits indépendants seraient parfaitement prêts à cotiser avec un certain nombre de limites pour bénéficier ensuite des allocations familiales.

Je crois que le peuple de ce pays veut l'introduction du principe "un enfant, une allocation". Notre chambre l'a accepté en premier débat.

Je vous invite à maintenir la position de notre conseil. Notre politique familiale n'est pas une politique familiale; ce sont des bribes et des morceaux, sans cohérence. Je crois qu'on pourrait continuer notre démarche consistant à améliorer ce système.