Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Tout a été dit, et bien dit, par les rapporteurs. Je serai donc extrêmement bref.

L'association Memoriav a été créée en 1995; elle comptait à l'époque sept membres fondateurs, dont trois instances fédérales: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. Son but: améliorer la protection, l'inventaire, la diffusion des documents audiovisuels en Suisse. Elle travaille sur la base du système du travail en réseau. Son but, plus généralement, est de conserver d'importants témoins de notre passé qui font partie de notre identité collective.

La Confédération soutient déjà Memoriav depuis sa fondation avec 3 millions de francs par an pour la période 2002 à 2005, ce qui représente environ 84 pour cent du budget annuel de l'association.

Il est nécessaire maintenant de légiférer parce que vous l'avez exigé par une motion et parce que, en bonne science juridique, il n'est pas possible que la Confédération intervienne durablement sans base légale formelle. C'est le but de ce débat: approuver une base légale formelle, la base légale requise.

La commission de votre conseil a approuvé le message tel que proposé par le Conseil fédéral, tout comme l'a fait le Conseil des Etats. Il n'y a pas de divergence, même s'il y a des nuances - on l'a entendu tout à l'heure lorsque Madame Simoneschi s'est exprimée.

Nous souhaitons que vous entriez en matière et que vous approuviez le projet tel que proposé, de telle sorte que l'activité de cette institution puisse se poursuivre et que nous puissions attribuer les montants nécessaires à son activité dans le cadre des budgets.