Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Il est vrai, comme l'a dit Monsieur Rechsteiner, que le problème soulevé par la motion Leutenegger Oberholzer du mois de décembre 2003 devait trouver sa solution dans la 11e révision de l'AVS. Malheureusement - je partage l'avis de Monsieur Rechsteiner, au moins sur ce point - cette révision n'a pas été adoptée: elle aurait permis de résoudre ce problème.

Dès lors, il faut réexaminer la question à une prochaine occasion. Je ne sais plus pourquoi le Conseil fédéral, à l'époque, avait proposé de rejeter cette motion; j'imagine que c'était pour des raisons de calendrier.

Aujourd'hui, nous pouvons l'accepter, je ne vois pas de raison de la rejeter.