preparatory:AB 59812

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je vous invite à accepter la proposition tendant à inscrire essentiellement la notion de durabilité à l'article 1.

A cet égard, je relève que certes l'expression française "implantation durable" est pour le moins lapidaire - voire une traduction peu heureuse du concept de "Nachhaltigkeit" -; il eût sans doute fallu dire plus explicitement: "implantation aux conditions du développement durable", si l'on avait voulu traduire le sens exact de l'expression allemande.

Mais peu importe, car je crois qu'ici, en tout cas dans cette salle, tout le monde a compris l'objectif. Il est de dire que l'implantation des entreprises ne doit pas être asservie à des objectifs uniquement économiques qui seront des objectifs de pur court terme. Mais l'implantation des entreprises doit respecter l'équilibre nécessaire entre les trois piliers du développement durable que sont tout à la fois les exigences environnementales, les exigences sociales et les objectifs économiques, qui eux sont transparents et par nature au premier plan de cette législation. Cela répond d'ailleurs à la pertinente question de Monsieur Rennwald. Car si l'on veut sérieusement prendre en compte les impératifs sociaux, il va sans dire que ceux qu'il avait à coeur et qui faisaient l'objet de sa question sont inclus. Si donc vous votez cette disposition, vous répondez à cette attente.

Les objectifs en matière environnementale ont également dans ce domaine une grande importance, car en particulier, si différents cantons et sites se livrent à une concurrence extrêmement forte en vue d'attirer des entreprises, il est à craindre qu'elles fassent bon marché de valeurs écologiques importantes en se laissant aveugler par des espoirs à court terme. Il est donc extrêmement important pour nous que soit rappelée ici l'exigence du développement durable dans toutes ses composantes. Je remercie Monsieur Rime d'avoir suggéré d'ailleurs que désormais l'on veuille bien, dans les lois que nous avons à traiter, toujours rappeler qu'elles doivent s'apprécier, s'exécuter et même se penser à l'aune du développement durable. Je dirai simplement à Monsieur Rime que ce n'est pas par effet de mode qu'il y a lieu de le faire, mais que c'est par volonté de cohérence avec les exigences constitutionnelles et avec les engagements internationaux aussi que nous avons pris, mais tout d'abord dans notre propre intérêt et peut-être aussi dans celui de nos enfants et petits-enfants.

Je vous invite donc à bien peser la décision que vous allez prendre. Vous aurez constaté que le groupe des Verts n'a pas voté l'entrée en matière, pessimiste qu'il était sur une loi jugée par trop unilatérale. Il est en revanche certain que nous pourrions reconsidérer notre position si l'exigence fondamentale qui est ici posée était acceptée. L'appel donc à un certain sens du compromis intelligent lancé par Madame Meier-Schatz mérite de retenir votre attention. C'est un appel sensé.

Je reviens encore sur le vote de notre précédente session où nous avons rejeté cet objet au vote sur l'ensemble. Je pense qu'il n'aurait pas connu un sort si triste si on avait tout de suite été raisonnable sur l'article 1. Je pense qu'il y a là un vote crucial si l'on veut arriver à s'entendre intelligemment.