Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-11-30

Wortprotokoll

Je vous invite à adopter la proposition de la majorité, c'est-à-dire celle qui prévoit d'ajouter, au texte du projet du Conseil fédéral, la représentation des partenaires sociaux.

Je peux me rallier à cette solution parce que le Conseil fédéral, au départ, avait prévu deux instances: le conseil d'administration et un organe consultatif. Le Conseil fédéral est toujours parti de l'idée que le conseil d'administration devait être un organe de spécialistes en la matière, c'est-à-dire du domaine des assurances, des exportations et réunissant tous les critères que vous pouvez encore imaginer ou ajouter, et que la dimension politique pouvait être représentée au niveau de l'organe consultatif.

A partir du moment où le Parlement ne souhaite pas la création d'un organe consultatif et ne laisse que le conseil d'administration, il me paraît justifié d'y prévoir la présence des partenaires sociaux. En revanche, je vous invite à ne pas aller au-delà, comme le souhaite la minorité, puisqu'un organe qui compte 7 à 9 membres, s'il fallait respecter toutes les règles que vous auriez édictées pour sa composition, serait finalement difficile à constituer.

Enfin, je ne peux pas m'empêcher de lire, dans des dispositions trop précises portant sur la nomination du conseil d'administration, une suspicion de la part du Parlement envers le Conseil fédéral quant à sa capacité, pour un tel organe du domaine de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, de savoir recruter les compétences nécessaires.

Par conséquent, je vous invite à suivre la majorité de la commission.