Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous répond qu'il est d'accord d'adopter cette motion.

J'aimerais ajouter simplement que nous sommes très actifs en la matière. C'est l'OFFT qui est chargé principalement des questions liées à la reconnaissance des titres et aux possibilités de pouvoir les faire valoir dans les pays de l'Union européenne avec lesquels nous avons l'Accord sur la libre circulation des personnes. Nos entreprises ont en particulier la possibilité d'être actives 90 jours dans les pays de l'Union européenne, et cela est néanmoins soumis à certaines règles, telles que l'obligation d'obtenir une reconnaissance de diplômes, de s'inscrire auprès d'une chambre professionnelle ou encore l'obligation de produire certains documents.

L'Accord sur la libre circulation des personnes règle pour chacun de ces points ce que les Etats de l'Union européenne ont le droit d'exiger. Des dispositions existent donc, que ce soit pour la reconnaissance des diplômes, pour l'inscription dans les chambres professionnelles ou encore pour divers certificats. Il existe un centre de contact des pays de l'Union européenne, et c'est là que l'on peut obtenir des informations sur les formalités qui doivent être remplies.

Pour ce qui est de la production de documents demandés, la plupart des pièces peuvent être obtenues auprès du coordinateur suisse qui est l'OFFT, comme je viens de le dire. Vous trouvez les accès sur Internet en passant par l'OFFT.

Des procédures, enfin, existent aussi auprès des autorités de chaque Etat membre. J'aimerais aussi dire que je ressens une certaine perplexité puisque, d'une part, à plusieurs reprises - et la motion en fait partie -, il est fait état de ces difficultés; et d'autre part, je dois dire que jusqu'ici, il n'y a eu quasiment aucune plainte concrète déposée auprès du service compétent de l'OFFT.

J'ai été dernièrement en Italie où j'ai vu mes collègues italiens auxquels j'ai fait part de ces difficultés souvent signalées par les Tessinois, mais j'ai dû avouer que jusqu'à présent, je n'ai pas été saisi d'une seule plainte concrète de leur part. On me dit à l'OFFT que, dans la plupart des cas, l'attestation concernant le diplôme ou l'exercice d'une activité peut être obtenue auprès de cet office et que la durée pour l'obtenir est d'une à deux semaines au maximum. J'ai le sentiment que les mesures pour pouvoir surmonter ces difficultés existent et nous sommes intéressés, bien sûr, à connaître immédiatement les cas où il y a des difficultés pour pouvoir agir.

Ceci dit, autant l'OFFT que la Direction des affaires économiques extérieures du SECO sont mandatés pour traiter ce dossier. C'est pourquoi le Conseil fédéral est tout à fait disposé à accepter cette motion, si cela peut permettre de clarifier encore un peu la situation.