Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-09-18

Wortprotokoll

Comme moi, j'en suis persuadée, vous détestez le mensonge et vous ne supporterez pas que la loi ne dise pas la vérité. C'est très mauvais pour la crédibilité des autorités auprès de la population qui, allez savoir pourquoi, s'imagine qu'on lui cache des choses, surtout lorsqu'il s'agit de données recueillies par ces moyens de surveillance. Pour un peu, les gens iraient jusqu'à soupçonner qu'il y a encore des fiches sur d'honnêtes citoyens qui traînent dans les tiroirs de l'Office fédéral de la justice, ce qui naturellement ne serait que pure calomnie. Pourquoi ces soupçons?

L'article 7 alinéa 3 sur les secrets professionnels a subi divers amendements, dans son parcours entre les Chambres, qui ont visé à renforcer la protection contre l'utilisation des données. Le Conseil des Etats a proposé que ces données soient détruites immédiatement, puisqu'elles ne peuvent pas être utilisées. Très bien! Seulement voilà: Au cours du débat au Conseil des Etats, Mme Metzler, conseillère fédérale, a annoncé qu'on pouvait en effet détruire les retranscriptions, mais pas les enregistrements. Donc, on détruit sans détruire. Les explications fournies pour justifier cette espèce de restriction mentale nous ont paru alambiquées et contradictoires. Il y a d'abord un argument technique. Les conversations enregistrées sur des bandes ou des cédéroms le sont avec d'autres qui, elles, peuvent être conservées. Est-ce par souci d'économie? En tout cas, étant donné l'abondance d'informations qu'on peut stocker sur un cédérom, on peut se demander quand on pourra prévoir la destruction du tout, puisque, semble-t-il, on ne peut pas n'en détruire qu'une partie.

Ainsi, des documents qu'on voulait détruire ont peut-être des chances de parvenir aux archives! Pourtant, il nous paraît que ce n'est pas extraordinairement difficile, techniquement, d'effacer une partie d'un enregistrement.

Une deuxième tentative d'explication vient d'être rappelée par les rapporteurs de la majorité: ces enregistrements sont conservés pour pouvoir vérifier les retranscriptions en cas de contestations. Mais alors, on voit mal pourquoi des retranscriptions, dont tout le monde est d'accord pour dire qu'elles doivent être détruites immédiatement, devraient pouvoir faire l'objet de contestations après coup. C'est clair que ce n'est pas clair!

[PAGE 868] Si on veut détruire, il faut détruire complètement, les retranscriptions et les enregistrements. Sinon, je continue à penser qu'on trompe le peuple. Et quand on trompe le peuple, ça finit par se retourner contre nous, en vertu de l'adage qu'on peut tromper tout le monde un moment, qu'on peut tromper une personne tout le temps, mais qu'on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps!

Je vous demande de soutenir l'amendement de la minorité.