Bugnon André · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Malgré une nette amélioration par rapport à l'année précédente, le déficit projeté par le Conseil fédéral pour le budget 2006 s'élève encore à près de 700 millions de francs. Mais ce déficit ne représente que la pointe de l'iceberg. En effet, la Confédération doit encore, en plus des emprunts nécessaires pour couvrir ce déficit, assurer le financement des grands projets ferroviaires, celui de l'assurance-chômage et d'autres variations du patrimoine financier, si bien qu'en 2006, la dette de la Confédération croîtra en définitive de 2,85 milliards de francs, portant celle-ci à près de 127 milliards de francs.

Même si les taux d'intérêts sont pour le moment favorables, il n'en reste pas moins que notre Etat doit débourser plus de 10 millions de francs par jour pour payer les intérêts de sa dette. En ce qui concerne les conséquences possibles avec une telle situation d'endettement, les risques pris par notre Etat fédéral sont énormes. En prenant l'hypothèse que, pendant les dix prochaines années, le budget de la Confédération et le compte de résultats soient équilibrés, ce qui implique que de toute façon, il faudra obtenir une [PAGE 1655] augmentation de la TVA pour équilibrer le financement des assurances sociales, et que le taux moyen des emprunts passe de 2,93 pour cent actuels à 4 pour cent seulement, la charge d'intérêts augmenterait de 1,315 milliard de francs, soit 3,6 millions de plus par jour.

Ce scénario est hélas tout à fait plausible. Qui peut dire ici qu'un taux d'intérêt moyen de 4 pour cent est une aberration? Nous avons en effet connu des taux d'intérêt moyen bien plus élevés que cela pendant plus d'une vingtaine d'années dans un passé récent. De plus, comme déjà dit, ce scénario implique déjà une augmentation de la TVA pour financer les assurances sociales et des bouclements comptables équilibrés du compte financier, c'est-à-dire sans déficit, mais sans forcément faire du bénéfice; bénéfice que nous saluerions bien sûr, puisqu'il nous permettrait de diminuer notre endettement.

Nous voyons bien avec cette projection que nous avons déjà dépassé la limite du raisonnable. Car, dans l'hypothèse où les taux d'intérêt augmenteraient, l'accroissement de la charge que ces augmentations généreraient devrait être compensé par de nouvelles économies pour arriver à un résultat équilibré. Nous sommes allés beaucoup trop loin dans l'endettement de notre Etat. Il nous sera de toute façon extrêmement difficile de nous en sortir pour revenir à une situation normale. Alors, n'aggravons pas encore plus la situation année après année en permettant un nouvel accroissement de la dette. D'où la proposition du groupe UDC qui demande un budget 2006 équilibré.

Il est ainsi totalement inadmissible de faire croire au peuple suisse que cette situation puisse perdurer et que l'on peut, année après année, emprunter quelques milliards de francs supplémentaires sans que cela ait un coût et sans que cela lui retombe un jour sur la figure. Il est anormal que la Confédération suisse vive à crédit depuis de nombreuses années pour financer son ménage courant. Il est anormal que nous devions emprunter année après année pour financer nos assurances sociales sans prendre des mesures d'assainissement de celles-ci. Il est anormal que le monde politique continue d'admettre que pour payer les charges supplémentaires des intérêts nous soyons obligés de faire des restrictions draconiennes dans d'autres postes du budget. Il est anormal que nous continuions à faire peser un risque énorme sur la tête de celles et de ceux qui vont nous succéder, en leur laissant une dette incroyable à rembourser, en leur laissant le soin de travailler dur pour payer année après année des impôts permettant d'honorer les charges d'intérêt que nous leur laisserons. Nous n'avons pas le droit, ou en tout cas plus le droit, vu l'aggravation de la situation et des risques, de nous comporter de la sorte et de continuer à présenter année après année des budgets déficitaires, en admettant de facto que nous pouvons éternellement vivre à crédit.

Avec ce constat s'ajoute le fait que le plan financier annonce d'ores et déjà une nouvelle dérive. En effet, avec un accroissement des dépenses prévues de 6,5 pour cent pour 2008 et de 4,6 pour 2009, alors que la croissance économique prévue est de 3,4 pour cent, nous nous préparons une nouvelle dérive financière. Malgré les effets du frein à l'endettement prévoyant un équilibre des comptes dès 2007, le plan financier proposé montre bien que la situation se péjore à nouveau dès 2008. L'équilibre structurel des finances fédérales n'est nullement assuré, malgré les deux programmes d'allègement budgétaire et le programme d'abandon de tâches. Il est donc absolument nécessaire de définir rigoureusement les priorités, d'assurer le financement des nouveaux objets, comme le prévoit la nouvelle loi sur les finances, et d'abandonner les projets dont le financement n'est pas assuré.

En conclusion, je vous demande de soutenir la proposition du groupe UDC et de renvoyer ce budget au Conseil fédéral pour qu'il présente une proposition de budget équilibré.

Quant au plan financier 2006-2008, il doit également être revu de façon à ce qu'il garantisse qu'il n'y ait pas un nouveau risque de reprise d'un cycle déficitaire dès l'année 2008.