Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, ce que nous sommes en train de faire avec le budget 2006, c'est de la pure agitation, avec un seul objectif final totalement cohérent, par contre: organiser la politique des caisses vides, celle qui est voulue délibérément par la feuille de route de la majorité bourgeoise de ce pays.

Vous pouvez gratter tous les fonds de tiroirs pour faire semblant de vous occuper des déficits structurels, le fond du problème est ailleurs: les parts respectives des revenus du travail - celle des salariés - et des profits des entreprises dans le revenu national net de la Suisse, ces quinze dernières années, indiquent clairement qu'il s'est produit un très fort déplacement en faveur des entreprises. La part des bénéfices de ces dernières est passée de 7 à 12 pour cent, soit une croissance très nette. En revanche, la part des revenus du travail, composée essentiellement de salaires, a sensiblement régressé, de 87 à 83 pour cent.

Un chiffre: en matière fiscale, la Suisse est extrêmement attractive; en 1985, la quote-part fiscale se montait à 30,2 pour cent en Suisse. Dans l'ensemble des pays développés, elle s'élevait à 33,9 pour cent. L'écart à l'avantage de la Suisse atteignait donc 3,7 pour cent; quinze années plus tard, les quotes-parts fiscales respectives s'élèvent à 34 pour cent pour la Suisse et 39,4 pour cent pour les pays développés, soit un écart de 4,9 pour cent. Conclusion: la Suisse est encore plus attractive qu'il y a quinze ans.

Deux facteurs essentiels sont à l'origine des déficits des collectivités publiques helvétiques pendant cette dernière décennie. Le premier est bien connu: depuis 1991, la Suisse a plongé dans le marasme économique prolongé, et, dans le système capitaliste, une dégradation de la conjoncture économique fait augmenter les dépenses publiques puisqu'une large partie des coûts supplémentaires engendrés par une telle dégradation est prise en charge par l'Etat, autrement dit par les salariés qui sont des contribuables. C'est par exemple le cas des licenciements, dont les coûts sont mis à la charge de la collectivité par le biais de l'assurance-chômage, ou bien encore des maladies, des accidents, du stress - phénomènes qui augmentent fortement en période de récession économique et qui provoquent des hausses de dépenses des assurances-maladie et invalidité.

L'autre facteur est une péjoration de la situation économique, qui tend à faire diminuer les recettes fiscales, puisque beaucoup de personnes actives subissent une diminution de leur revenu, d'où la tendance à l'apparition de déficits dans les comptes des institutions de l'Etat. Mais il n'y a pas de fatalité à ces déficits! Ces derniers sont toujours l'expression de choix politiques. Or, depuis le milieu des années 1970, au niveau international comme en Suisse, il y a eu une seule orientation dans tous les gouvernements, qui consiste à diminuer la pression fiscale, en particulier sur le capital, cela dans le but de plafonner et de diminuer les recettes étatiques. Cette politique, c'est la politique des caisses vides, et grâce à la pression exercée par les déficits, il s'agit là de légitimer une offensive générale, un mouvement de contre-réforme en matière de politique financière et sociale. Et cela prend trois aspects: diminution des dépenses publiques qui ne sont pas directement utiles aux milieux des affaires et au patronat, privatisation et redistribution de la charge fiscale du capital vers le travail. Depuis le début des années 1990, le Conseil fédéral, les milieux patronaux, les soi-disant "experts économiques" qui font la pluie et le beau temps ont martelé ce discours: la situation financière de la Confédération est catastrophique, elle est désastreuse, bref le malade serait à l'agonie.

A propos des chiffres présentés par le Conseil fédéral, je voudrais juste vous dire la célèbre boutade de Churchill: "Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées." En effet, ces données sont systématiquement truquées. Je donnerai juste un exemple qui est bien connu: suite à la décision des autorités fédérales de modifier des pratiques comptables utilisées depuis de nombreuses années, les prêts à la trésorerie accordés par la Confédération aux CFF sont enregistrés comme dépenses à partir de 1997, provoquant une hausse purement comptable de l'ordre de 600 millions de francs. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

"A gauche toute/Links!" vous demande de renvoyer purement et simplement ce budget 2006 au Conseil fédéral. Dans les faits, nous demandons un programme fiscal d'urgence articulé autour des mesures suivantes.

D'abord, il faut introduire un impôt fédéral sur les successions. Je vais vous dire ce qu'en disait Monsieur le conseiller fédéral radical Kaspar Villiger. Il disait: "L'impôt sur les successions, à l'inverse de l'impôt sur le revenu, ne pénalise pas la performance. C'est pourquoi il a la faveur du doctrinaire libéral Milton Friedman. Il est encore efficace puisqu'il procure d'importantes recettes, même avec des taux modestes. Et c'est un impôt juste." Monsieur le conseiller fédéral Merz, qu'est-ce que vous êtes loin de cette préoccupation de Monsieur Villiger!

Ensuite, nous demandons la mise en place d'une véritable lutte contre la fraude fiscale et une harmonisation des taux d'impôt différents des cantons, parce qu'en cela la Communauté européenne, qui aujourd'hui fait des pressions sur la Suisse, a fortement raison. Nous sommes en train de jouer les criminels économiques sur le plan international.

Pour ces raisons, "A gauche toute!/Links!" vous demande de renvoyer ce budget 2006 au Conseil fédéral.