Pelli Fulvio · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Comme vous le savez, les quatre partis gouvernementaux ont décidé d'appliquer une stratégie commune dans cette affaire. Les radicaux sont convaincus que, quand il y a un problème aussi difficile que celui de l'AI, il est important de trouver des solutions communes et non pas de se profiler chacun avec des solutions partielles qui ne sont pas appuyées par les autres. C'est la raison pour laquelle, sur un sujet aussi difficile que l'assainissement de l'AI, la solution trouvée par les quatre partis nous paraît raisonnable.

Pour cette raison, nous allons soutenir le contre-projet indirect dans la forme discutée. Evidemment, nous avons nos idées sur ce qu'il faudra faire après, mais nous croyons que si l'on trouve une solution commune, il n'est pas nécessaire de donner ici des indications sur ce que sera le futur.

Pour l'instant, il est très important que l'initiative COSA ne soit pas acceptée. D'une part, il y a une majorité claire contre cette initiative et il n'y aura pas de contre-projet; d'autre part, il est important d'être sûr que la législation sur l'AI sera bien meilleure que celle qui a existé jusqu'à maintenant et que l'AI pourra redevenir ce qu'elle était à l'origine: une assurance pour les cas d'invalidité et non une assurance pour tout. Si ces conditions sont réalisées, il est clair qu'on pourra faire l'effort d'investir le tiers de l'or de la Banque nationale revenant à la Confédération dans le fonds de compensation de l'AVS.

Donc le groupe radical-libéral respectera l'accord général qui a été trouvé, mais il demande aussi aux membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national de se rendre compte qu'il faut travailler vite sur la révision de l'AI. Si on n'arrive pas à discuter cette révision lors de la session de printemps 2006, cela signifiera automatiquement 500 millions de francs de dettes supplémentaires pour le fonds AVS. Cela veut dire qu'il y a une obligation de travailler vite sur la réforme de la loi. Je prie tous ceux qui proposent tout le temps des solutions différentes de celles qui sont dessinées par l'accord précité de se rendre compte qu'ils peuvent être à l'origine d'une perte supplémentaire de 500 millions de francs pour le fonds AVS.