Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

La majorité vous invite à suivre le Conseil fédéral, et ce grâce à la voix prépondérante du président de la commission.

Pour la majorité, cette coupe de 90 millions de francs serait sans effets, puisque les cantons ont par la loi un droit de puiser dans les subventions que la Confédération met à leur disposition. Le principe est simple: la Confédération paie ce que les cantons réclament.

Il s'agit donc d'une question d'honnêteté budgétaire que de prévoir le montant qui effectivement devrait être demandé par les cantons, sans quoi nous devrions avoir recours à un crédit supplémentaire. Ce ne serait pas une manière forcément très honnête de prévoir les dépenses de la Confédération pour 2006.

Et puis, ces subsides ont déjà été intégrés dans les budgets des cantons puisque les chiffres découlent d'une ordonnance du Conseil fédéral qui fixe chaque année les subsides de la Confédération accordés aux cantons. Il serait donc assez malvenu de couper dans ceux-ci.

Pour la minorité, renoncer à l'augmentation de 90 millions de francs serait mettre fin au principe de l'arrosoir, parce que l'augmentation annuelle des subsides à l'assurance-maladie ne saurait être une fatalité. Dans certains cantons, jusqu'à deux tiers des assurés profitent des subsides à l'assurance-maladie pour diminuer leurs primes: c'est donc une déresponsabilisation des assurés; c'est donc le détournement de l'idée initiale qui équivalait à diminuer la charge des primes d'assurance-maladie pour les assurés de condition modeste. Même pour la minorité, le doute sur l'efficacité de ces mesures subsiste puisque de fait, les cantons ont un droit par la loi aux subsides de la Confédération.

Je vous rappelle le résultat: la version du Conseil fédéral l'a emporté par 11 voix contre 11 et 1 abstention avec la voix prépondérante du président.