Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

J'interviens au sujet de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse). Au nom du groupe socialiste, je propose de maintenir la version du Conseil fédéral.

Premièrement, l'office précité est géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire; c'est donc un office FLAG. [PAGE 1698] Météo Suisse fournit au grand public et à l'économie nationale des informations météorologiques de base en temps réel et établit à leur intention des prévisions à court, moyen et long terme dans les trois langues officielles. Il lance des avertissements en cas de phénomènes météo dangereux et d'intempéries. Il fournit à l'aviation des informations météorologiques nécessaires et collecte des données dans les domaines de la météorologie, de la biométéorologie et de la climatologie. Par conséquent, la plus grande partie de ses tâches concerne le domaine public et relève du service public.

Deuxièmement, l'accroissement des dépenses par rapport au budget 2005 s'explique par les gros investissements de Météo Suisse, notamment le remplacement et l'extension des réseaux de mesures au sol, l'achat de nouveaux instruments de mesure pour la météo aéronautique à l'aéroport de Zurich, suite à l'ordonnance pertinente édictée par les autorités allemandes.

Nous savons également que l'Office fédéral de météorologie et de climatologie est en train de réexaminer son contrat de prestations; il y en aura un nouveau pour 2008-2011. Il nous apparaît par conséquent inutile de procéder déjà maintenant à une coupe de 2 millions de francs. Laissons le soin à Météo Suisse de tirer le bilan, de mener à bien les négociations avec le département et d'établir le nouveau contrat de prestations pour les années 2008 à 2011.

La coupe proposée par la majorité de la commission est hasardeuse et arbitraire. J'aimerais attirer votre attention sur la manière dont la majorité est arrivée à ces 2 millions de francs.

D'abord il y a eu une proposition, en commission, de couper 6 millions de francs, et son auteur n'a pas cru bon de la développer. Il a simplement posé la question: "Welche Auswirkungen hätte eine solche Kürzung?" Je dois dire que c'était la première fois que j'entendais un conseiller national motiver de façon aussi légère une proposition de couper 6 millions de francs!

Ensuite, durant la discussion, il s'est avéré qu'une coupe de 6 millions de francs n'était pas possible, notamment parce que des investissements à l'aéroport de Zurich ont été faits - je le rappelle - sur la base des ordonnances allemandes. Partant de cette réponse, Monsieur Leutenegger Filippo a proposé que si ce n'était pas 6 millions de francs, c'était 2 millions de francs, sans pour autant apporter la moindre explication à cette réduction.

Alors, je me permets de dire que cette réduction proposée de 2 millions de francs est hasardeuse, arbitraire et qu'elle intervient au mauvais moment pour Météo Suisse. Je plaide pour qu'on maintienne les 45 millions de francs demandés par l'Office fédéral de météorologie et de climatologie pour couvrir ses besoins, étant entendu que, dans le nouveau contrat de prestations pour les années 2008 à 2011, il s'agira d'adapter et de réajuster les besoins de cet office. Je rappelle qu'en commission, le représentant de l'office a indiqué que, certes il serait possible de procéder à une augmentation des recettes de 2 millions de francs, mais dans des conditions bien particulières, et que ces conditions n'étaient pas remplies. Alors, je trouve injuste de tailler de façon arbitraire dans le budget de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie qui, pour l'essentiel, fait un excellent travail et relève du domaine du service public.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité, qui, par ailleurs, reprend le projet du Conseil fédéral.