John-Calame Francine · Nationalrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

Pour parvenir à la conclusion des Bilatérales II, le Conseil fédéral a promis à l'Union européenne de verser 1 milliard de francs au titre d'aide à la cohésion et au développement des dix pays de l'Est devenus les nouveaux membres de l'UE. Il n'est pas prévu que le montant débloqué serve à financer des projets industriels qui nuiraient à la place économique suisse. Cette aide se centrera sur des projets environnementaux et sociaux. Les projets seront évalués, choisis et enfin mis en oeuvre en étroite collaboration avec les Etats concernés. Le montant sera adapté à l'importance et à la qualité du projet, avec une aide financière importante dans la phase de démarrage. Puis l'aide sera stabilisée; ensuite, elle diminuera, pour finalement cesser.

Comme nous l'avions déjà exprimé à l'occasion de l'évaluation des premiers résultats obtenus dans le cadre des Objectifs du Millénaire des Nations Unies contre la pauvreté, les Verts souhaitent que le montant de solidarité versé par la Suisse aux dix pays de l'Est nouveaux membres de l'UE ne soit pas prélevé dans le budget de l'aide au développement des pays les plus pauvres de la planète, parmi lesquels un certain nombre de pays africains. Le groupe des Verts pense que d'autres solutions sont envisageables et réalisables. La Suisse va retirer des avantages économiques des accords bilatéraux II. Il serait donc normal que l'aide fournie aux pays de l'Est ne se fasse pas au détriment des pays les plus pauvres du monde, mais soit financée grâce aux ressources générées par ces nouveaux accords. Ainsi, les Verts proposent que ce ne soit pas seulement le Département fédéral des affaires étrangères qui participe au financement de cette aide, mais que d'autres départements y contribuent en fonction des avantages financiers qu'ils vont retirer des Bilatérales II.

Nous pensons plus particulièrement au Département fédéral de l'économie, qui a évalué que l'accès aux nouveaux marchés de l'Est produira une valeur ajoutée de 1,7 milliard de francs par an; au Département fédéral de justice et police, qui réalisera des économies en matière d'asile évaluées à 80 millions de francs grâce aux accords Schengen/Dublin; et au Département fédéral des finances grâce aux recettes fiscales supplémentaires qu'il pourra engranger. Ce montant a été évalué à 100 millions de francs, sans parler des avantages que ce département retirera de l'accord passé avec l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne.

Vu tous les avantages que notre pays va retirer de cette aide à la cohésion, à la stabilité et au développement des pays de l'Est, il serait tout à fait indécent d'en baisser le montant, raison pour laquelle le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité et de maintenir le montant proposé par le Conseil fédéral.