preparatory:AB 60157

Wortprotokoll

J'aborderai d'abord la position 202.3600.001, Contributions générales à des organisations internationales. La majorité de la commission vous propose de retrancher 2,5 millions de francs à 195,35 millions de francs, ou 1,2 pour cent, au projet du Conseil fédéral. Année après année, ce sont 25 offices issus de tous les départements qui contribuent à hauteur de 350 millions de francs à diverses organisations internationales, la plupart du temps de manière volontaire. Le Département fédéral des affaires étrangères assume une partie essentielle de ces contributions.

La coupe qui vous est proposée ici est considérée comme modérée par la majorité de la commission. Elle n'est pas de nature à remettre en cause nos engagements vis-à-vis de la communauté internationale au titre du développement, de la lutte contre les maladies; elle est en quelque sorte, aux yeux de la majorité, le contrepoids à l'augmentation systématique des dépenses dans ce contexte.

La position 202.3600.002 concerne les actions spécifiques de la coopération au développement. Cette rubrique a augmenté de 27,5 millions de francs cette année. Il faut dire, pour préciser, que 22,5 millions de francs de cette augmentation concernent les programmes en matière d'environnement. L'augmentation nette est donc de 5 millions de francs; c'est ce montant-là que la majorité de la commission propose de couper.

La minorité de la commission a insisté sur l'importance de nos engagements vis-à-vis de la communauté internationale; nous nous sommes engagés à atteindre 0,41 pour cent du produit intérieur brut pour les dépenses d'aide au développement. C'est donc, pour la minorité de la commission, une décision fondamentale qui est ici en jeu. Cela risquerait de préjudicier le règlement financier qui sera trouvé pour compenser le montant important que nous consentirons pour le rattrapage économique et social des nouveaux adhérents à l'Union européenne.

Il serait donc faux, pour une minorité de la commission, de préjudicier cette compensation en diminuant déjà aujourd'hui les montants dans ce domaine.

En troisième position, l'aide aux pays de l'Est: là aussi, la majorité de la commission refuse d'augmenter par trop cette position budgétaire. Elle refuse, en fait, l'augmentation d'un quart de cette position. Le programme d'allègement [PAGE 1692] budgétaire 2004, aux yeux de la minorité, avait déjà suffisamment touché ce domaine et, pour elle, cela consisterait à renoncer à notre engagement dans des programmes au Kosovo, en Moldavie, en Géorgie, ou tout au moins à le réduire. Cela porterait préjudice à la sécurité de notre pays, puisque cela pourrait également entraîner des migrations.

La commission, par 15 voix contre 8, pour la première majorité, puis par 14 voix contre 9 pour l'aide à la coopération au développement, et enfin par 13 voix contre 11 pour l'aide aux pays de l'Est, vous invite à suivre ses propositions.

Pour la majorité, de nouveau, ces trois propositions ne remettent pas en cause notre engagement d'atteindre le 0,41 pour cent du produit intérieur brut pour le développement.