Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

L'objectif initial de ces allocations était de faciliter la fondation d'un ménage et [PAGE 1660] de subvenir aux dépenses y relatives. Cet argument a perdu beaucoup de son poids au cours de l'histoire et à la suite de l'évolution des dernières décennies, puisque les salaires du personnel agricole ont atteint un niveau comparable à ceux en vigueur dans les autres secteurs de l'économie. Depuis de nombreuses années, les milieux de l'agriculture soutiennent aussi le maintien de ces allocations à leur niveau actuel, invitant à utiliser les moyens financiers disponibles pour améliorer les allocations pour enfants.

A l'occasion de la dernière révision de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture, en 1983, le Parlement s'est rallié à cette optique et a donné la compétence au Conseil fédéral d'adapter les allocations pour enfants, mais pas les allocations de ménage. Nous n'avons pas cette compétence.

Quant aux allocations pour enfants, elles ont suivi une évolution régulière et positive au cours de ces dernières années: 1974, 50 francs en plaine et 60 francs en montagne, par mois; 1er janvier 2006, 175 francs pour les deux premiers enfants et 180 francs à partir du troisième, en région de plaine, et 195/200 francs en région de montagne.