Lexipedia

Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-18

Dreifuss Ruth · Bundesrat · Genf · 2000-09-18

Wortprotokoll

Je ne vois vraiment pas ce que je pourrais ajouter à l'excellente présentation faite par les rapporteurs de votre commission, sinon dire que l'objectif a toujours été très largement partagé par le Conseil fédéral; il est sensé.

Dans un premier temps, le Conseil fédéral pensait l'intégrer dans la 11e révision de l'AVS et c'est suite à une motion que vous avez transmise que nous avons pensé qu'il valait mieux faire une petite correction de l'article 108. Le soutien sans faille que nous avons déjà reçu dans les commissions vous montre que c'est un ajustement qui est dans la logique de cette volonté d'une meilleure gestion sûre du fonds AVS.

[PAGE 872] Veuillez donc suivre la décision unanime de votre commission.

Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-18 | Lexipedia | Lexipedia