Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Je suis assez étonné: il est effectivement assez suprenant que la majorité de la commission s'oppose à une campagne d'information à faire aux employeurs et aux employés concernés par le phénomène du travail au noir. Il s'agit d'une toute petite campagne, d'une "minicampagne", qui est prévue avec des moyens extrêmement limités. Un million par-ci, un million par-là semblent évidemment bienvenus dans la chasse effrénée aux économies, mais le travail au noir coûte! Il coûte 10 milliards de francs par année au fisc et aux assurances sociales. Il y a donc de l'argent à récupérer. Et l'information sur la législation en vigueur et les procédures administratives fait partie d'un ensemble de mesures qu'il faut prendre actuellement; et pour cela, il est important d'avoir des moyens à disposition. Ces derniers sont même insuffisants au niveau de la campagne d'information qui est prévue.

Il y a les secteurs traditionnellement considérés comme des secteurs qui emploient des travailleurs au noir: l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, le travail domestique, le bâtiment, qu'on cite généralement; mais il s'agit là avant tout de travailleurs sans papiers, de travailleurs étrangers sans papiers; et nous savons - ou justement, nous ne savons pas suffisamment - que l'immense majorité du travail au noir est faite par des Suisses! Oui, c'est peut-être 80 à 90 pour cent du travail au noir qui est fait par des Suisses. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer ici: cela va du menuisier au conseiller d'entreprise, de l'architecte à l'informaticien, du manoeuvre au retraité, jusque parfois - je l'ai aussi déjà dit ici - mais oui, aux conseillères ou aux conseillers nationaux! La palette dépasse donc largement les travailleurs de l'hôtellerie, du bâtiment, de l'agriculture et de l'économie domestique habituellement mentionnés.

Pour sortir des chiffres rouges, il faut aussi s'attaquer au travail au noir. Vouloir économiser 1,5 million de francs est un non-sens, quand il s'agit de récupérer près de 2 milliards de francs pour le fisc et pour les assurances sociales. J'ai l'impression que la volonté politique, aussi bien dans notre pays que dans ce conseil, consiste avant tout à vouloir faire la chasse aux travailleurs au noir qui, finalement, ne représentent qu'un tout petit phénomène, comparé à l'ensemble du travail au noir qui existe dans notre pays. Concernant la chasse aux sans-papiers, l'hypocrisie subsiste donc; on ne veut pas de régularisation des travailleurs sans papiers. Lors des débats de la loi sur les étrangers, la majorité des membres du conseil a même refusé d'examiner de manière approfondie la situation des travailleurs sans papiers qui travaillent depuis plus de quatre ans ici. On a refusé tout cela.

Avec la proposition de réduction de 1,5 million de francs pour une campagne d'information, j'ai tout simplement l'impression que la majorité de la commission - j'espère qu'elle ne va pas être suivie par la majorité du conseil - n'a absolument pas envie de s'attaquer aux problèmes réels du travail au noir, ce travail effectué dans notre pays sans couverture d'assurances sociales et sans prélèvement d'impôts!

Je vous invite donc à suivre la minorité de la commission.