Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-06

Wortprotokoll

La minorité Kiener Nellen propose ici d'augmenter la position Emoluments du DDPS de 533 000 francs à 1 million de francs. Cette position concerne les prêts de matériel, les taxes d'aéroport pour les aéroports militaires utilisés par des civils, la mise à disposition d'infrastructures ou encore les fameuses amendes d'ordre pour la troupe en cas de retard, en cas de perte de matériel, etc.

Cette augmentation des émoluments toucherait donc les cantons et les tiers. Il est vrai que la Confédération - et c'est reconnu par le chef du département - a une pratique généreuse, voire parfois coulante vis-à-vis de ses partenaires et n'encaisse peut-être pas toujours les taxes qui seraient justes. Mais il est souhaitable que la Confédération reste un partenaire fiable et crédible vis-à-vis des tiers et des cantons.

La proposition de la minorité entraînerait une augmentation des émoluments, soit un doublement de ceux-ci, y compris des fameuses et très critiquées amendes d'ordre liées à des mesures disciplinaires. Aujourd'hui, on n'envoie plus les soldats en prison, on les met à l'amende. Alors, si la méthode est critiquée sur le fond, nombreux sont ceux qui doutent de l'effet d'une augmentation.

C'est ainsi, par 15 voix contre 7, que la commission vous engage à rejeter la proposition de la minorité Kiener Nellen.