Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Dans le domaine de la lutte contre le travail au noir, un montant de 5 millions de francs a été prévu pour une campagne d'information, dont 1,5 million de francs pour soutenir les actions qu'entreprennent les cantons dans ce sens.

La majorité de la commission ne remet pas en question la nécessité de lutter contre ce véritable fléau qu'est le travail au noir. Le Conseil fédéral a prévu une campagne de sensibilisation, parce que le travail au noir a une importance macroéconomique très grande. Il souhaite, par cette campagne, informer les acteurs les plus particulièrement concernés; on a parlé de la construction, de l'artisanat, de l'agriculture ou encore de la problématique des femmes de ménage. Par cette campagne de prévention, on souhaite aussi éviter une surcharge de la justice.

Mais, dans ce pays, nul n'est censé ignorer la loi. Si chaque fois que le Parlement adopte une loi, il met en place une campagne de communication avec des affiches dans tout le pays, il aura effectivement à mettre en place un service quasiment professionnel de communication. Il n'y a pas de raison que la Confédération ne soit pas victime du phénomène de mode de la communication et du marketing, et c'est la volonté de la commission de dire: "Nous ferons une campagne de communication, mais nous la voulons plus modeste." Si l'on déduit les montants qui sont mis à disposition des cantons, il reste 2 millions de francs pour une campagne de communication. C'est davantage l'originalité qui fera que cette campagne sera remarquée et qu'elle sera efficace que le nombre d'affiches qui seront collées dans toutes les rues du pays.

Il faut donc une information ciblée sur les milieux concernés: les organisations patronales; l'Union suisse des arts et métiers; les chambres du commerce. Ce serait beaucoup plus efficace pour informer sur les conséquences des sanctions auxquelles s'exposent les employeurs indélicats. Mais la campagne de communication à large spectre n'est pas forcément la manière la plus efficace de contrer le fléau du travail au noir.

Par conséquent, la commission, qui a pris sa décision par 14 voix contre 11, vous invite à soutenir la proposition de diminution du crédit inscrit au budget, diminution qui est raisonnable et qui permet tout de même d'avoir une certaine efficacité.

Ce ne sont pas les récentes campagnes de votation avec des budgets qui étaient très modestes et qui ont eu un succès populaire sans précédent qui contrediront le fait qu'avec 2 millions de francs, on arrive à atteindre un objectif, à condition d'être efficace.

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