Levrat Christian · Nationalrat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Si nous ne débattons pas ce matin de l'affaire Swisscom, permettez-moi tout de même de constater que les turbulences de ces dernières semaines ont sérieusement affaibli et déstabilisé l'entreprise. Le marché des télécommunications dans son ensemble n'échappe pas aux [PAGE 1771] coups de boutoir de l'actionnaire principal contre notre opérateur national. Le Parlement a la possibilité aujourd'hui de calmer le jeu, d'offrir aux opérateurs actifs sur le marché une sécurité juridique minimale en terminant rapidement et sans référendum l'examen de cette loi.

La proposition de la commission est largement consensuelle. La gauche accepte le principe d'une ouverture du dernier kilomètre, à la condition explicite que d'abord celle-ci soit limitée au fil de cuivre, et qu'ensuite, s'agissant du haut débit, cet accès soit limité à deux ans. Si nous n'avons plus de divergence avec le Conseil des Etats sur le premier point, celui de la neutralité technologique, nous n'avons pu nous entendre pour l'heure sur le second, celui de l'accès à haut débit, le fameux Bitstream.

La version que nous propose le Conseil des Etats est pour nous tout simplement inacceptable. Elle conduirait à une péjoration de la qualité des prestations proposées aux habitants des régions périphériques et à l'ouverture du marché au bénéfice exclusif d'entreprises qui se refusent à réaliser en Suisse les investissements nécessaires. Un accès limité à deux ans, par contre, comme vous le propose la majorité de la commission, facilite l'entrée sur le marché d'opérateurs alternatifs qui peuvent utiliser ces deux ans pour prendre pied dans un nouveau segment du marché et qui leur permet de réaliser dans l'intervalle les investissements nécessaires.

La commission vous propose par conséquent de maintenir sur le fond le concept accepté par notre conseil il y a quelques mois à une majorité des deux tiers. Elle fait un pas sur la forme en reprenant la structure retenue par le Conseil des Etats.

Contrairement à ce que vient de dire Monsieur Theiler, le Conseil des Etats pourra encore se prononcer sur cette nouvelle proposition de compromis, puisque la navette n'est pas terminée. On peut du reste espérer qu'il nous suive, dans la mesure où la première décision a été prise aux Etats à une très faible majorité de 17 voix contre 16, une majorité qui a entre-temps disparu, notre collègue Pierre Bonhôte ayant été accueilli dans la Chambre des cantons lundi dernier.

Contrairement encore à ce que dit Monsieur Theiler, la version de la majorité de la commission permet de boucler rapidement l'examen de cette loi en s'appuyant sur une solution consensuelle et qui représente un équilibre entre les intérêts des différentes formations politiques et des différents acteurs du marché.

Finalement, la question qui nous est posée est la suivante: voulons-nous adhérer rapidement à cette révision sur la base d'une solution consensuelle ou préférons-nous imposer une ouverture du marché maximale au risque de prolonger encore l'instabilité juridique du marché des télécommunications et au mépris des intérêts des consommateurs et des consommatrices?

Le marché des télécommunications fonctionne, la Suisse occupe une position enviée en Europe en matière de pénétration des technologies à large bande. 98 pour cent de notre population bénéficie d'un accès à l'ADSL. C'est le fruit d'une vraie concurrence entre technologies rivales: le fil de cuivre, le câble, les réseaux mobiles, le WiMax prochainement. Cette concurrence est infiniment plus productive que celle qu'engendrerait une ouverture artificielle, contrôlée et accompagnée par l'Etat, du seul fil de cuivre, comme l'a décidé le Conseil des Etats.

Dans l'intérêt des consommateurs et des consommatrices de ce pays, dans l'intérêt de la branche des télécommunications, il importe que nous achevions rapidement et sans vote populaire l'examen de cette loi par une solution consensuelle, raisonnable, et que nous puissions dès lors terminer aussi rapidement que possible l'examen des divergences.

Dans l'espoir que le Conseil des Etats termine durant cette session encore l'examen de cette loi, la commission vous propose, à une confortable majorité, de suivre la version qui vous est proposée.