Merz Hans-Rudolf · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Enfin, Monsieur Robbiani, le Conseil fédéral ne dit pas non à un tel rapport. Justement, je crois que, dans le cadre du forum "Strukturwandel", on sera quand même obligé de rapporter sur ce qui se passe puisque c'est une organisation permanente qui doit réfléchir sur ses tâches et qui doit faire rapport. C'est la raison pour laquelle je peux tout à fait m'imaginer que ce rapport pourrait aussi être soumis aux délibérations des conseils.