Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Au nom du groupe PDC, j'exprime notre grand mécontentement et notre grande préoccupation au sujet de ce qui s'est passé autour de la décision du Conseil fédéral de renoncer à la majorité du paquet d'actions de Swisscom. Le mécontentement et la préoccupation sont grands, tant en ce qui concerne la forme que la substance de cette décision, qui nous a déconcertés. Mes collègues Leuthard, Walker et Robbiani vont approfondir les différents aspects de notre interpellation 05.3722.

En ce qui concerne la manière de communiquer, nous ne pouvons absolument pas être satisfaits des réponses du Conseil fédéral qui cherche à banaliser le tout en disant qu'il y a eu une certaine confusion.

La première chose qu'on peut dire à ce sujet, c'est que la décision a été prise dans une confusion totale.

Deuxièmement, les dégâts dus à cette manière d'informer ont été très grands pour l'entreprise Swisscom, peut-être pour son futur, mais surtout sur le plan de la crédibilité de l'action du gouvernement et de la confiance du peuple dans nos institutions. En effet, il ne s'agit pas d'une simple panne d'information, mais d'un choix délibéré d'un ministre - du ministre de la justice - de rendre publique une décision qui ne devait pas l'être. On pourrait se demander, comme disaient les Latins: "Cui prodest?", à qui profite le crime? A vous de juger.

Pour nous, une chose est claire: depuis que Monsieur Blocher siège au gouvernement - malheureusement il n'est pas là -, on assiste désormais régulièrement à des comportements inédits et très graves, par exemple à des démentis publics, en pleine conférence de presse, de l'opinion d'un collègue ou du Conseil fédéral, ou à des fuites d'informations, ou encore à des "assolo", comme on vient de le voir dans le cas de Swisscom. Cette manière de faire, et pas seulement d'informer, ce non-respect des décisions prises par le Conseil fédéral, ce mépris des règles de la collégialité sont une violation grave de l'Etat de droit qui doit cesser.

Nous demandons au Conseil fédéral plus de fermeté pour imposer à tous les membres du collège le respect de la Constitution, des institutions et des personnes. La violation de la Constitution doit faire l'objet d'une sanction qui doit être inscrite dans la loi. Comme dans toutes les communes de notre pays, lorsque quelqu'un viole la collégialité, il y a des sanctions. Donc on doit aussi avoir des sanctions ici; il en va de la stabilité politique de notre pays, de la confiance de la population et de l'image de la Suisse à l'étranger.