Levrat Christian · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Au juste motif qu'il ne faut pas prendre les spectateurs pour des abrutis, n'importe quel producteur aurait refusé le scénario que la population se voit infliger depuis trois semaines dans l'affaire Swisscom: décision de vendre; décision d'interdire d'acheter; effondrement du titre, qui peine depuis à remonter la pente; tollé politique, médiatique et populaire; revirements en forme de précisions du Conseil fédéral. En politique comme au cinéma, certains navets font rire aux éclats, d'autres agissent comme un soporifique. D'autres enfin consternent, agacent, suscitent l'envie impérieuse de demander des comptes à l'auteur.

Ces comptes, nous ne pouvons que vous remercier d'être venu les rendre aujourd'hui devant notre assemblée, Monsieur le conseiller fédéral. Car c'est bien à la catégorie des navets consternants qu'appartient la farce ubuesque servie par le Conseil fédéral depuis quelques semaines: ficelles grossières, communication sabotée, manoeuvres de diversion. En l'espace de quelques jours, le Conseil fédéral a livré l'une des représentations les plus incohérentes de l'action et de la responsabilité politique de ce pays.

Mais les explications que nous vous demandons aujourd'hui ne doivent pas faire oublier une question fondamentale, qui masque l'incroyable gâchis auquel nous avons assisté: la question des services de télécommunication, qui touche chaque foyer, chaque habitant de ce pays.

Sur la privatisation totale de Swisscom, la population est en droit d'assister à un vrai débat de fond, et non à la pantalonnade déplorable dont nous gratifie le Conseil fédéral. On voulait probablement démontrer par l'absurde que la Confédération n'était pas le bon actionnaire pour l'entreprise. La seule démonstration réussie établit au contraire que certains n'ont peut-être pas leur place comme conseillers fédéraux.

Que peut attendre Swisscom de la cession par le Conseil fédéral de sa participation majoritaire? Une plus grande liberté d'action stratégique, une marge de manoeuvre entrepreneuriale élargie? Non, pas du tout! La première conséquence que Swisscom doit attendre de ce désengagement de l'Etat, c'est de manière certaine son rachat par un des grands opérateurs internationaux de télécommunication ou, pire encore, son rachat par des grands fonds d'investissement étrangers, dont l'objectif se résume à maximaliser à court terme la rentabilité de l'entreprise. Les exemples sont suffisamment nombreux pour ne pas douter de cette issue certaine; nous en savons quelque chose.

Cesky Telecom a fait l'objet d'offres d'achat d'opérateurs étrangers, dont Swisscom, France Télécom et Telefonica. L'opérateur danois TDC vient de passer aux mains d'un groupe de fonds d'investissement américain. Quant à Cablecom, le leader suisse du câble, il a changé trois fois de propriétaire en trois ans, pour finalement atterrir dans les mains de Liberty Global, un fonds d'investissement américain, avec au passage pour conséquence la suppression immédiate de 15 pour cent de l'effectif, soit 260 postes.

Voulons-nous que Swisscom tombe entre les mains d'un Liberty Global, d'un France Télécom, d'un Telefonica? Quelle maîtrise conserverions-nous alors sur le développement de télécommunications de pointe dans notre pays? Aucune, absolument aucune, soyez en sûrs! La cession par le Conseil fédéral de la participation majoritaire mettra en péril le [PAGE 1865] développement du service public en Suisse, ou du moins du service public de haute qualité dont la population bénéficie aujourd'hui et auquel elle aspire aussi pour l'avenir.

Beaucoup objectent que le service universel est garanti par la législation en vigueur, dont la Confédération restera maître. C'est là faire preuve de méconnaissance de ce que sont vraiment les télécommunications. En tant que service public, les télécommunications s'expriment en termes d'investissements infrastructurels et technologiques, elles s'expriment en termes de projets industriels. En se dégageant totalement de Swisscom, la Confédération perdra en pratique tout levier pour stimuler et orienter ses investissements, tout levier pour garantir que la véritable priorité de l'entreprise sera la qualité des prestations qu'elle nous fournit et non le rendement de ses actions. Croyez-vous vraiment qu'une entreprise contrôlée depuis Denver ou Cincinnati trouve important d'investir à Genève, Herzogenbuchsee, Bulle ou Sierre? On nous dira que la loi garantit le service universel, alors que la seule garantie qu'elle nous donne, c'est de pouvoir téléphoner, c'est que chaque ménage en Suisse bénéficie du téléphone et de l'ISDN. La concession est muette sur l'ADSL, elle ne dit rien sur la large bande, rien sur les technologies du présent, ni de l'avenir. En fait, la loi a toujours une guerre de retard sur l'évolution technologique. Se reposer sur la loi seule, c'est admettre que nous bénéficierons demain des technologies d'avant-hier.

Monsieur le conseiller fédéral, votre devoir est de garantir que ce débat puisse avoir lieu avec une sérénité minimale. A ce jour, vous n'êtes même pas parvenu à gérer de manière correcte l'annonce de vos projets de privatisation. Permettez-moi de douter de votre capacité à calmer les craintes de la population face à la privatisation elle-même. Pour moi, ces craintes sont légitimes. En cas de privatisation, Swisscom passera sous le contrôle d'un groupe étranger, qui immanquablement freinera le rythme des investissements, qui logiquement privilégiera le rendement de ses actions au détriment de la population de ce pays, une population que vous devriez servir et protéger, et non livrer à des investisseurs étrangers.