Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Avec Swisscom, le groupe UDC ne veut pas d'une deuxième affaire Swissair. Bien sûr, le transport aérien n'est pas comparable au monde des télécommunications, mais ces deux domaines en Suisse ont des similitudes. Premièrement, Swissair et Swisscom sont des entreprises qui ont été, ou qui sont protégées de la concurrence par une relation privilégiée avec la Confédération. Deuxièmement, toutes deux ont bénéficié, ou bénéficient de très bons résultats financiers à disposition de la politique de l'entreprise. Troisièmement, le transport aérien et les télécommunications sont à l'heure actuelle caractérisés par des concentrations d'entreprises.

Swissair avait décidé d'utiliser ses bons résultats pour mener une politique d'acquisitions tous azimuts et hasardeuse, persuadée que grandir était indispensable pour assurer sa pérennité. On sait ce qui est arrivé. On sait comment la Confédération a dû s'engager pour tenter de sauver le navire. Et on sait aussi que cela n'a servi à rien.

Naturellement, avec Swisscom, on n'en est pas là. L'entreprise est saine, elle est bien cotée en Bourse et elle dégage des bénéfices importants. La Confédération est actionnaire majoritaire, avec 66 pour cent du capital. Et, comme cela a déjà été dit ce matin, le Conseil fédéral supervise l'activité de cette société avec la fixation quadriennale d'objectifs stratégiques. La version en vigueur couvre la période 2002-2005.

L'objectif relatif aux prises de participation précise en substance que le Conseil fédéral attend de Swisscom qu'elle ne prenne de nouvelles participations au niveau de la société holding ou des entreprises du groupe que si elles contribuent à accroître durablement la valeur de l'entreprise, peuvent être gérées efficacement et tiennent suffisamment compte des risques. Nous faisons trois remarques.

1. Swisscom a déjà perdu par le passé de gros montants avec des acquisitions. Je citerai par exemple Debitel, qui avait été achetée 4,3 milliards de francs et qui a été revendue 1 milliard de francs, donc avec une perte de 3,3 milliards de francs.

2. Eircom, que Swisscom comptait acquérir prochainement, semble bien peu profitable, voire risquée de l'avis de spécialistes, principalement à cause de son endettement élevé de plus de 3 milliards de francs et de parts de marché insuffisantes dans la téléphonie fixe, où elle a 79 pour cent, mais surtout dans la téléphonie mobile, où elle n'a que 10 pour cent.

3. Les objectifs stratégiques en vigueur ont été élaborés en 2001; ils sont dépassés. Tous les experts admettent que le marché des télécommunications est aujourd'hui saturé; il existe tout au plus des chances de croissance dans les pays émergents, et seules des coopérations internationales recèlent à l'avenir un potentiel de croissance.

Une éventuelle reprise doit donc présenter un important potentiel de synergies que l'acheteur peut exploiter, ou alors un savoir-faire qu'il peut acquérir. Il convient de réadapter la stratégie à la situation actuelle, et dans ces conditions, le groupe UDC approuve la décision du Conseil fédéral d'ordonner à Swisscom qu'elle renonce à toute prise de participation dans des entreprises de télécommunications étrangères ayant pour mandat d'assurer le service universel. Les risques politiques et financiers pour la Confédération de devoir supporter ces entreprises sont beaucoup trop grands.

La Confédération a toujours tenté, jusqu'ici, d'éviter des responsabilités. Preuve en est, notamment, que selon des personnes bien informées, le représentant de la Confédération au conseil d'administration, Felix Rosenberg, a toujours participé aux séances sans avoir reçu de directives. La Confédération vient donc pour la première fois d'assumer ses responsabilités de propriétaire, et nous disons "tant mieux".

Abordons maintenant la privatisation de Swisscom. Le groupe UDC approuve la décision du Conseil fédéral de vendre le capital que la Confédération détient dans Swisscom. La situation en Europe montre que tous les pays se sont tout ou partie séparés de leur entreprise de télécommunications, ce qui est parfaitement normal, compte tenu de l'évolution technologique et du marché. Il faut le répéter, ce n'est pas le statut de la Confédération en tant qu'actionnaire majoritaire qui garantit la desserte de base et le service universel. Le service universel est fixé dans la loi sur les télécommunications, qui définit en particulier la concession de l'exploitation. Cette concession comporte des obligations, en particulier celle d'offrir une desserte de base. Alors, avec une privatisation, cette concession reste bien entendu de référence, et il conviendra simplement de mettre en place, certainement, un contrôle plus sévère des prestations comprises dans le service universel.

Nous sommes prêts à penser que les ménages de ce pays sont plus intéressés à bénéficier d'un accès à Internet à haut débit compris dans le service universel, que de posséder les deux tiers de Swisscom dans le bilan de la Confédération. Enfin, le groupe UDC souhaite que cette privatisation soit organisée rapidement et la votation populaire - d'ores et déjà programmée - devrait intervenir fin 2006.