Lexipedia

Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-12-14

Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2005-12-14

Wortprotokoll

La protection de la nature et du paysage est une tâche commune de la Confédération, des cantons et de leurs régions. C'est le principe qui reste en vigueur selon la RPT.

Concrètement, cet article oblige les cantons à participer de manière constructive à l'élaboration du parc, mais par contre il n'y a pas d'obligation de financement. Ce soutien peut aussi être accordé en nature sous la forme de conseils, de participation, de coordination, etc.

Dans l'optique d'un financement par la Confédération, il est assez logique de demander aux cantons de s'impliquer. Mais, de toute façon, les cantons s'impliqueront si on retient le financement, puisque le financement sera négocié entre les cantons et la Confédération.

Mais disons que, pour la clarté et la cohérence, la commission vous demande quand même de rejeter la proposition de la minorité Steiner et de maintenir la version du Conseil fédéral.

Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-12-14 | Lexipedia | Lexipedia